Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro du rôle : TAL-2018-07386partie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie-immobilière du 27 septembre 2018, d’un commandement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2018, d’un procès-verbal de saisie immobilière de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 novembre 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2018.Entendu Monsieur le juge Philipp ZANGERLÉ en son rapport oral à l’audience publique du 9 novembre 2018.Par acte d’huissier de justice du 22 mai 2017, DEM a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu :1) d’une ordonnance de référé ordinaire rendu le 3 juin 2014 par Marielle RISCHETTE, premier juge,

Numéro TAL-2018-00737 du rôlejustice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 janvier 2018, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-00737 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 13 février 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 juin 2018, ensuite au 30 octobre 2018 et

Jugement civil n° 2018TALCH08/00244 Audience publique du mardi, 27 novembre 2018.Numéro du rôle: TAL-2018-00713 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier.de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 janvier 2018, comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Le

TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2017, la société anonyme WESTRICH GEN S.A. a signifié à Maître B.) une opposition basée sur l’article 882 du Code civil pour s’opposer formellement sous

Numéro TAL-2018-00167 du rôlela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19

Jugement civil n° 2018TALCH08/00176 Audience publique du mardi 10 juillet 2018.Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au

L’affaire fut fixée pour continuation des débats aux 27 février 2018, 23 avril 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 19 juin 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 3 juillet 2018, lePar exploit d’huissier du 29 juillet 2016, la société à responsabilité limitée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 8 septembre 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 187265 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 mai 2018, à 9.00 heures, salle

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juin 2016,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 27 avril 2018.Par acte

Par exploit d’huissier du 23 avril 2013, le Syndicat Intercommunal pour la Construction, l’Entretien et l’Exploitation d’un Centre de Natation Régional et Communal pour les Communes de X.) et de Y.) (ci-après le Syndicat) fait donner assignation àPar requête du 9 décembre 2015, la société anonyme AXA LUXEMBOURG intervient volontairement dans les deux

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mars 2014,1) la société à responsabilité limitée HAPALUX S.àr.l., ayant eu son siège social à L1449 Luxembourg, 2, rue de l’Eau (n° RCS B 108.939), dissoute par décision de son associé unique suivant acte notarié Carlo WERSANDT du 15 octobre 2013, publié

huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er février 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 février 2018.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 mars 2017

Luxembourg du 11 février 2015, comparaissant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 11 février 2015, la société anonyme ANGEL ENTERPRISE fait donner assignation à l’Administration de l’enregistrement et des domaines (ci-après AED) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège pour y voir annuler

Numéro 225/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Revu les jugements du 6 mai 2008, 16 mars 2010 et le jugement du 17 mai 2011, du tribunal de céans, autrement composé.Revu le jugement du 15 novembre 2016 du tribunal de céans qui, après avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée

Numéro TAL-2019-09203 du rôleA, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 novembre 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,la Soc1., établie et ayant son siège social à Adr2, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

Suivant acte notarié dressé le 19 mai 2004, PC1 et PC2 ont acquis chacun pour moitié indivise, une maison d’habitation sise à ADR2.En date du 30 décembre 2015, les parties ont conclu un partenariat légal par devant l’officier de l’état civil de la Commune (...), conformément à la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets de certains partenariats.Le

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut sur base de l’article 217 du code civil, à se voir autoriser à passer seul l’acte de vente de six places

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-504876/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « SOCIETE1.) »), outre les intérêts légaux, le montant de 4.090,03.- euros du chef de la facture n°33/81819 du 23 novembre 2021 restée impayée.A l’