Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, le 22 septembre 2023, jusqu’à solde, c

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  2. Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 20 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 18 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée

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  3. est obligé de soumettre à l’employeur, au plus tard le huitième jour de son absence, une ordonnance officielle de mise en quarantaine ou de mise en isolement émanant de l’autorité nationale compétente et servant de certificat d’incapacité de travail.”Il résulte de ce qui précède que vous aviez l’obligation de nous communiquer une ordonnance officielle de

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  4. Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 11 janvier 2024, 9 heures, salle JP 0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

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  5. Par une ordonnance du 4 décembre 2023, le Président du tribunal de travail, autrement composé, n’a pas fait droit à la demande de PERSONNE1.) en maintien de sa rémunération et l’a rejetée.

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  6. Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 4 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

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  7. de la société de sorte que par application de l'article 79 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la société SOCIETE1.).o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de

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  8. ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

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  9. ORDONNANCEjustice, jusqu’à solde et avec majoration du taux d'intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance.partir de la demande en justice, jusqu'à solde, et avec majoration du taux d'intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification de la présente ordonnance, c o

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  10. ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

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  11. L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le N°757/23.de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suit :o r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER,

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  12. ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

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  13. l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

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  14. l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

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  15. ORDONNANCEL’affaire E-TREF-17/23 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 9 février 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.L’affaire E-TREF-46/23 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2023

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  16. ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

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  17. ORDONNANCEPERSONNE1.) requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 250.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois d’août 2023 à d’octobre 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de

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  18. ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé travail par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.Suivant ordonnance du 11 août 2023 (rép. fisc. n° 1636/2023), rendue contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.) et par défaut à l’égard de

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  19. ORDONNANCEprésente ordonnance les fiches de salaire réclamées.c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois de mai et juin 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peineo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance

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  20. o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

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