Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnanceo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 février 2024 sous le N°143/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 27 février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 20 mars 2024 sous le N°226/24rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 20 mars 2024 devant le Président du Tribunal du travail par le requérant aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’autorisation

Elle verse encore la copie partielle d’une ordonnance d’expertise psychologique ordonnée à l’égard de l’une des filles en sa qualité de témoin-victime dans le cadre d’une instruction ouverte du

Tant PERSONNE1.) que la société SOCIETE1.) donnent à considérer qu’en l’espèce l’ADEM a alloué à la requérante les indemnités de chômage de manière définitive et non pas à titre provisoire sur base d’une ordonnance du président de la juridiction du travail en application des dispositions de l’article L.521-4 (2) du Code du travail alors même que PERSONNE1

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 15 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 6 juillet 2023, 9 heures, salle JP.0.02l'ordonnance qui suitordonne l'exécution

En outre, il a versé une « ordonnance médicale » établie par un médecin généraliste en date du 11 janvier 2021 attestant qu’il

Par ordonnance n° 785/23 rendue le 8 mars 2023, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, siégeant en matière de référé travail, avait statué comme suitcondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) le certificat de travail et l’original du certificat de rémunération de l’année 2022 dans la quinzaine de la

ORDONNANCE

l’ordonnance qui suitprésente ordonnance par le greffe, sous peine d’une astreinte de 50.euros par jour de retard et par document, astreinte limitée à 1.000.euros par documentAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle

Par ordonnance du 14 juillet 2022, la société SOCIETE1.) SARL aurait été condamnée à lui payer une provision de 18.413,20 euros à titre d’arriérés de salaire

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

l’ordonnance qui suitLa requête tend encore à la communication des fiches de salaire des mois d’octobre 2023 à décembre 2023 endéans la huitaine de la notification de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 50.-euros par jour de retard, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de procédure de 200.-eurosAinsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix,

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 268/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-aprèsc o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à remettre à PERSONNE1.) l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le certificat

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITEn outre, à l’exception d’une ordonnance pour un médicament hypoglycémiant, aucun acte médical concret qui aurait été posé dans le cadre d’un tel exercice libéral ne serait renseignéEn ce qui concerne plus particulièrement l’ordonnance pour le médicament hypoglycémiant, le requérant donne à considérer que le nom du patient à

Aux termes de sa requête, elle explique qu’après avoir fait l’objet d’une ordonnance d’isolement le 27 janvier 2022, elle a repris son travail avant d’être à nouveau mise en incapacité de travail pendant la période du 7 au 10 février 2022, prolongée jusqu’au 24 février 2022En l’espèce, il résulte des éléments du dossier que suivant ordonnance de la Direction

Ordonnanceprirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance, tandis que l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, comparut par Maître Deborah SOARES SACRAS en remplacement de Maître Olivier UNSENDans la mesure où Maître Filipe VALENTE s’est exécuté en date du 29 juin 2023 et

ORDONNANCEMaîtres Frankie NLOM, Georges WIRTZ et Gulbeyaz BOZKURT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitPar requête déposée au greffe le 26 septembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet

ORDONNANCEMaîtres Maria MUZS, Caroline MULLER et Sarah HOUPLON furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment

ordonnanceAinsi prononcé à l'audience publique, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", date qu'en tête et ont le président et le greffier signé l'ordonnance. 6