Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 29 mai 2024 par PERSONNE2.) et déposé au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00262, délivrée en date du 29 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 3 mai 2024, les parties furentSuite au

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile étant données en l’espèce, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnance.civile,

Suite au contredit formé le 19 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par requête du 19 décembre 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2023, la société SOCIETE1.) S.A. a requis, sur base de l’article 919 du Nouveau Code

Saisie d’une requête du 29 juillet 2024, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a par ordonnance du 30 juillet 2024 autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) (ci-après, la « SOCIETE5.) »), lacomme en

ORDONNANCEle tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Suite à l’ordonnance de référé no.Revu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00256 du 31 mai 2024 qui a notamment

le tout endéans 48 heures à partir du jour de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte non comminatoire de 2.000,- euros par jour de retard.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00432, délivrée le 18 juillet 2024 et lui notifiée en date du 23 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 14 octobre 2024.Suite au contredit formé le 14 août 2024 par PERSONNE2.

Suite au contredit formé le 13 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00717, délivrée le 14 novembre 2024 et lui notifiée en date du 19 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 janvier 2025,

Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.

Suite au contredit formé le 16 mai 2024 par la société SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00230 délivrée en date du 18 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 26 septembre

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutes voies de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son égard.Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au

Suite au contredit formé le 4 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00619 délivrée le 10 octobre 2024 et lui notifiée en date du 14 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 16 décembre 2024.Par

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les cinq affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Lesdites sociétés et le SOCIETE1.) se sont en outre accordés sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance et ont proposé, d’un commun

Par ordonnance du 13 avril 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des tiers-saisis sur les fonds et effets ou valeurs que ces derniers

sinistres relatifs au véhicule dont il est question et (ii) le kilométrage du véhicule lorsque ce ou ces sinistres ont eu lieu endéans les 8 jours de l’ordonnance à intervenir, sur base de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, sinon subsidiairement sur le fondement de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, sinon

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance.La partie demanderesse sollicite à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La partie demanderesse n’ayant

Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, poursuite et diligences du Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00707 délivrée en date du 11 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire, les parties

Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par la société anonyme SOCIETE3.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORD/00680 délivrée en date du 30 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-

Suite au contredit formé le 10 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00681 délivrée en date du 30 novembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référésPar