Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit déposé le 25 septembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00574, délivrée en date du 19 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 23 septembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.disons qu’un extrait de la présente ordonnance sera publié au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.Suite à l’ordonnance de

Suite au contredit formé le 26 mai 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00206 délivrée le 26 avril 2023 et lui notifiée en date du 3 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 12 juin 2023.Par requête du 19 avril 2023, déposée le

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.De l’accord de toutes les parties et par application des dispositions de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de faire droit à la demande en expertise et de nommer un

Suite au contredit formé le 29 février 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00056, délivrée en date du 29 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, le 15 avril 2024.qui

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

disons que les travaux en question devront être achevés dans un délai de six (6) mois à compter de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150,- euros par jour de retard ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Saisi d’une requête du 12 décembre 2023, déposée le 13 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), une viceprésidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 13 décembre 2023 autorisé la société SOCIETE1.) a saisir-arrêterAux

référés, pour voir ordonner à cette dernière, sur base des articles 933, alinéa 1er, sinon 932, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, de lui restituer le véhicule de marque et modèle FIAT PANDA, immatriculé NUMERO3.), avec tous ses accessoires, dans les trois jours suivant le prononcé, sinon la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Saisie d’une requête déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 26 juillet 2024 autorisé la société de droit singapourien SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la

Suite au contredit formé le 12 septembre 2024 par Monsieur PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00489, délivrée en date du 12 août 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 2 décembre 2024, lors

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis, il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, demande à laquelle PERSONNE1.) ne s’est d’ailleurs pas autrement opposé, et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.Tribunal

Il est constant en cause que par jugement du 14 juin 2022, confirmé en instance d’appel le 20 décembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été condamnée à recalculer le nombre de millième dans la copropriété de l’immeuble résidentiel dénommé « ALIAS1.) » établi à L-ADRESSE4.) à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sousl’

Suite au contredit formé le 22 mai 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00287, délivrée en date du 14 mai 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 mai 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 8 juillet 2024, lors

Ils demandent enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à la société SOCIETE4.) etordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Suite au contredit formé le 11 octobre 2024 par la société anonyme SOCIETE2.) S.A contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00566, délivrée en date du 13 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi,

procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ains que la condamnation de « la partie assignée » à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

intérêts légaux à partir du 3 décembre 2024, jusqu’à solde, condamnons la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 500 euros à titre d’indemnité de procédure, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution, condamnons la société

Suite au contredit formé le 18 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par courrier daté du 2 septembre 2024, déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00392 rendue le 28