Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 septembre 2024 les parties défenderesses ont été sommées de payer à la partie demanderesse la somme de 4.501,91 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 septembre 2024 jusqu’à solde.Par écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6155/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mai 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.757,65 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-17/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 janvier 2025 le syndicat des copropriétaires de la Résidence ADRESSE3.) a été sommé de payer à l’administration communale de ADRESSE1.) le montant de 468,54 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9276/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2024 PERSONNE1.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence ADRESSE1.) le montant de 2.702,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 30 octobre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6110/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 22 mai 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.633,28 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 janvier 2025.vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025 ;

Vu la requête présentée par PERSONNE1.) tendant à son élargissement du HÔPITAL2.) où elle se trouve placée sous le régime du placement judiciaire suivant ordonnance n°1503/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 6 novembre 2024, conformément à l’article 32 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l

Par acte d’appel du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) interjeta appel contre l’ordonnance de validation de saisie-arrêt no.Par acte d’appel du 5 septembre 2024, PERSONNE1.) interjeta appel contre l’ordonnance de validation de saisie-arrêt no.Elle demande, par réformation de l’ordonnance no.Par l’ordonnance du 5 août 2024, un juge de paix à Diekirch a validé la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mars 2024.

Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 14 décembre 2022, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE WILTZ a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement contre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE1.) pour le montant de 12.273,86 euros redû du chef d’une facture du 23 février 2022 « QI2021017805 » avec lesUne

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.dit qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance sur requête à adresser au magistrat chargé du contrôle de la présente mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement

Suite au contredit formé par courrier du 17 octobre 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11019/24 délivrée le 30 septembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 janvier 2025 à 9h00, salle JP 0.02, lors

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-182/25 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 janvier 2025 le syndicat des copropriétaires de la Résidence SOCIETE1.) B a été sommé de payer à l’administration communale de ADRESSE1.) le montant de 320,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-5544/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 juin 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à l’administration communale de ADRESSE1.) le montant de 396,51 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023,

Faisant suite au contredit formé le 16 juillet 2024 par Maître Michel KARP au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8674/24 délivrée le 3 juillet 2024, et lui notifiée en date du 5 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 octobre 2024, pour laPar