Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 janvier 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2016Par ces motifs: le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile et de divorce, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2018Il résulte effectivement de l’

ORDONNANCEprésente ordonnancel’ordonnance qui suitet à l’établissement public SOCIETE4.) (ci-après la SOCIETE4.)) à comparaître le lundi, 22 mai 2023 à 9h00 devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance portant autorisation de saisir-arrêter rendue le 11 avril 2023 par le

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6372/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.755,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 17 août 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2023vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2023

En vertu d’une ordonnance exécutoire sur minute de Monsieur Jean-Luc PUTZ, juge de paix, du 24 mars 2022, et par exploit d’huissier du 28 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA sur toutes sommes, deniers, effets, titres

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 juin 2021

Sur base des faits constants ci-avant énoncés, la société SOCIETE1.) fait valoir que suivant titre exécutoire n° L-OPA2-4771/22 du 7 septembre 2022, la société SOCIETE2.) lui est redevable du montant principal de 8.974,13 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.974,13 euros à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle deL’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-3215/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 avril 2023 la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 8.050,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier du 8 mai 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7590/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.646,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA21070/23 délivrée le 10 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02Par

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit entré au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 13 janvier 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 mai 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 avril 2022 et notifiée à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 mai 2023

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 juin 2024 et notifiée à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022Par jugement n° 649/19 du 8 mai 2019, le tribunal de paix a déclaré non-fondé le contredit formé par PERSONNE1.) au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 19 avril 2016 à l’encontre de l’ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1493/16 rendue par le juge de paix

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-7841/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 2.010,10 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar écrit parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-sur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2023

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de paiement fut notifiée à la défenderesse en date du 3 mai 2023Par lettre entrée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 12 mai 2023, la partie défenderesse a formé contredit à l’encontre de la prédite ordonnance conditionnelle de paiementSuivant ordonnance