Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnanceLes demandes principale et en intervention n’étant pas autrement contestées et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile étant réunies en l’

Suite au contredit formé le 6 janvier 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre, datée du 6 janvier 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 janvier 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEVu l’autorisation présidentielle du 13 mai 2022 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 8 banques parties tierces-saisies y spécifiées, ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 11 mai 2022 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.

ORDONNANCEla saisie-arrêt pratiquée en date du 18 mars 2010 entre les mains de la société SOCIETE6.) S.A, subsidiairement, rétracter purement et simplement l'ordonnance portant autorisation de saisie-arrêt rendue en date du 18 mars 2010 par Madame Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement, en remplacement du Président du Tribunal d'

Suite au contredit formé le 2 août 2022 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00234, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de laquelle l

ORDONNANCEIls invoquent que A.) n’aurait pas fait intervenir le propriétaire actuel des actions en l’occurrence C.), de sorte que l’ordonnance à intervenir ne lui serait pas opposable et ne serait pas susceptible d’exécutionPar exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 15 octobre 2009, A.) avait fait donner assignation à la société

ORDONNANCEvoir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 8 octobre 2009 ayant autorisé la société SOCIETE2.) sàrl à pratiquer saisie-arrêt contre la société SOCIETE1.) sàrl entre les mains de la BCEE et de SOCIETE3.) SA pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 87.040,63 eurossinon et, à titre subsidiaire, voir ordonner le cantonnement

ORDONNANCEEn considérant ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

ORDONNANCEordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours

ORDONNANCEElle demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à PERSONNE1.) et à voirIl y a dès lors lieu, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance contradictoire àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

Suite au contredit formé le 28 mars 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 28 mars 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le même jour, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEEnfin, elles sollicitent l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et la condamnation solidaire, sinon in solidum de SOCIETE8.) et SOCIETE5.) aux frais et dépens de l’instance, et elles demandent à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à SOCIETE3ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de

Suite au contredit formé le 16 mai 2024 par la société SOCIETE3.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00230 délivrée en date du 18 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 23 avril 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 26 septembre

Suite au contredit formé le 7 septembre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00410, délivrée en date du 7 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 14 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé noordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recoursSuite à l’ordonnance de référé noORDONNANCEVu l’ordonnance de référé numéro 2024TALREFO/00173 du 12 avril 2024, par laquelle le juge des

ORDONNANCEdire que le rétablissement de SOCIETE1.) en sa qualité d’associé commanditaire et dans tous ses droits d’associé et d’investisseur du fonds SOCIETE2.) doit être accompli au plus tard dans un délai de 24 heures à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte d’un montant de 10.000 euros par jour de retardAvant d’

ORDONNANCELa société SOCIETE1.) demande encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant l’enregistrement, nonobstant appel ou opposition, et sans cautionS’il devait être fait droit à la demande, l’ordonnance rendue violerait de manière certaine et incontestable des dispositions légales et réglementaires de droit américain

ORDONNANCEPar ordonnance du 13 avril 2023, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des tiers-saisis sur les fonds et effets ou valeurs que ces

ORDONNANCEIl est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-01065 et TAL-2024-01985 pour y statuer par une seule et même ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution