Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1435/16 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 juin 2016 ordonnant le renvoi de P.1.) du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1740/15 de la Chambre du Conseil du 8 juillet 2015, réformée par l’arrêt n° 861/15 du 30 octobre 2015 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Sur ordonnance du juge d’instruction, une surveillance téléphonique a été mise en place, mesure qui n’a cependant pas fourni de résultat utile.

En date du 5 novembre 2013, l’huissier de justice suppléant T.1.), demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, a pratiqué une saisie-gagerie à l’encontre de chacun des prévenus sur base d’une ordonnance rendue le 17 octobre 2013 par le Juge de Paix d’Esch-sur-Alzette, ordonnanceEn

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2737/15 du 10 décembre 2015.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1285/15 rendue le 13 mai 2015 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 545 du Code pénal, à l’article 442-2 du Code pénal, du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982

Vu l’ordonnance n° 1713/15 du 1er juillet 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2011.L’ordonnance deétages 7 et 8 et caves, saisi suivant ordonnance de saisie immobilière 23274/08/CD (C_47) du 24 septembre 2009.étages 7 et 8 et caves, (lots 60 à 65, lots 1 à 5 et 21 à

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance numéro 424/15 du 18 février 2015 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint les articles 383, 383 bis, 383ter et 384 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble les termes de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2457/15 de la Chambre du Conseil du 7 octobre 2015.En l’espèce, statuant conformément au réquisitoire du Ministère Public, la chambre du conseil, par son ordonnance n° 2712/12 du 24 octobre 2012, avait renvoyé B.) pour avoir involontairement causé des blessures à A.) en provoquant, par manque de précautions, sa chute dans la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 2014.6 juin 2013 interrogatoire d’P.2.) 2 octobre 2013 interrogatoire d’P.3.) 3 octobre 2013 interrogatoire de P.1.) 9 octobre 2013 interrogatoire de P.4.) 12 décembre 2013 audition du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1110/15 de la Chambre du Conseil du 29 avril 2015.

suivant ordonnance numéro 457/15 du juge des tutelles du 9 octobre 2015, comparant par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3170/14 de la Chambre du Conseil du 19 novembre 2014 renvoyant le prévenu devant une Chambre correctionnelle de ceLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1284/15 de la Chambre du Conseil du 13 mai 2015.

Saisine du Tribunal ordonnance de la chambre du conseil n° 3320/14 du 3.12.201436479/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)7609/14/CD ordonnance ⋅ P.1.)28714/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)16151/13/CD ordonnance ⋅ P.1.)Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les données de communication téléphoniques ont été saisies, et il s’est avéré que le téléphone portable n’avait

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3326/12 de la Chambre du Conseil du 20 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3484/14 de la Chambre du Conseil du 17 décembre 2014.La police lui aurait expliqué qu’une ordonnance du juge de la jeunesse aurait été rendue et qu’ils emmèneraient la fille.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2957/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 octobre 2014 renvoyantLuxembourg, principalement de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse par détournement d’une partie des actifs en ayant détourné au préjudice de la société SOC1.) s.àr.l. la presqu’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 722/15 de la Chambre du conseil du 18 mai 2015.

Vu l’ordonnance numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Le tribunal se réfère aux développements relatifs à la compétence territoriale pour connaître des infractions de faux et usage de faux contenus dans l’ordonnance de renvoi numéro 23/15 du 7 janvier 2015 de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 744 de la Chambre du conseil du 17 mars 2014.En l’espèce, tous les actes reprochés au prévenu sub I) de l’ordonnance de renvoi ont été déterminés par le même mobile, à savoir le désir sexuel du prévenu d’entrer en contact avec des filles mineures et de disposer de représentations photographiques de mineurs pour assouvir ses