Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2498/12 de la Chambre du Conseil du 3 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 145/12 rendue le 18 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’abus de biens sociaux, subsidiairement de vol domestique et encore plus subsidiairement d’abus de confiance ainsi que par application de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1040/11 rendue le 18 mai 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de coups et blessures involontaires au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2365/11 de la Chambre du Conseil du 9 novembre 2011.Par acte du 17 novembre 2011, le prévenu a interjeté appel contre l’ordonnance de renvoi.

Vu l’ordonnance numéro 397/11 rendue le 22 février 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyantVu l’ordonnance numéro 397/11 rendue le 22 février 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1845/12 du 4 juillet 2012 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, aux articles 327 alinéa 2, 442-2 et 448 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 601/12 de la Chambre du Conseil du 29 février 2012.

Vu l’ordonnance n°137/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 18 janvier 2012, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’attentat à la pudeur au sens de l’article 372-3° du Code pénal.se déclare c o m p é t e n t ratione materiae pour connaître de la prévention libellée à l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 589/12 de la Chambre du Conseil du 23 décembre 2012.Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les services de police ont procédé à des perquisitions auprès des opérateurs O1.) S.A., O2.) S.A. et auprès de l’O3.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 589/12 de la Chambre du Conseil du 23 décembre 2012.Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les services de police ont procédé à des perquisitions auprès des opérateurs O1.) S.A., O2.) S.A. et auprès de l’O3.)

Vu l’ordonnance numéro 1480/11 rendue le 13 juillet 2011 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal (1) Y.) du chef de vol à l’aide d’effraction et de fausses clés, d’infraction à l’article 506-1 2) et 3) du Code pénal et d’infraction à l’article 7.A.1. de la loi

Vu l’ordonnance numéro 43/10 du 14 janvier 2010 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 41 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.suivront le réquisitoire de renvoi du Parquet en date du 24

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 149/12 de la Chambre du Conseil du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 203/11de la Chambre du Conseil du 2 février 2011.En date du 30 septembre 2008, les agents de police du Service de Police Judiciaire ont procédé, sur base d’une ordonnance du Juge d'Instruction, à une perquisition dans les locaux de la société SOC2.) S.A..TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 214/12 de la Chambre du Conseil du 25 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2044/11 rendue le 5 octobre 2009 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°889/11 du 7 décembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de délit de chantage ainsi que de faux et usage

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 112/11 de la Chambre du Conseil du 19 janvier 2011, confirmée par arrêt de la Cour d’appel n° 113/11 du 18 février 2011.Le Tribunal est dès lors actuellement saisi par le renvoi, la citation à prévenus n’ayant fait que fixer l’heure et la date de l’audience lors de laquelle la chambre correctionnelle du Tribunal d’

En date du 14 mai 2010, en exécution d’une ordonnance du juge d’Instruction prise dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, les agents du Service de Police Judiciaire ont procédé à une perquisition dans les locaux de la société SOC1.) Sàrl.En date du 7 juin 2010, en exécution d’une ordonnance du juge d’Instruction du 14 mai 2010 prise dans le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2434/11 de la Chambre du Conseil du 16 novembre 2011.Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements vidéo réalisés lors des prélèvements ont été saisis.