Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1291/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 21 juin 2011 et l’arrêt numéro 791/11 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 17 octobre 2011, confirmant l’ordonnance de renvoi du 21 juin 2011 précitée.Sur base du dossier répressif et au regard des développements qui précèdent, le prévenu X.) est à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1031/11 du 18 mai 2011 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu P.1.) du chef d’infractions à l’article 163 3° (actuellement article 163 2°)1 devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1736/11 rendue le 11 août 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Vu l'ordonnance numéro 16/11 du 3 février 2011 du Tribunal de la jeunesse de Luxembourg autorisant le Ministère Public de procéder à l’égard du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1950/11 du 21 septembre 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1518/11 rendue le 13 juillet 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 49/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2010 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 752/10 du 15 octobre 2010 de la chambre du conseil de la Cour confirmant l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010 renvoyant les prévenus X et Y devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.L’ordonnance de clôture de l’instruction date du 22 mai 2009.Le 26 août 2010 le Parquet a requis la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 10/11 du 5 janvier 2011 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/10 rendue par la Chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1391/09 de la Chambre du Conseil du 2 juillet 2009.l’ordonnance de renvoi n’intervienne.Par ordonnance du 29 novembre 2007, le Juge d'Instruction a ordonné la clôture de l'instruction.Par ordonnance n° 1391/09 du 2 juillet 2009, la Chambre du Conseil a rejeté la demande formée par P1.) et P2.) à voir ordonner des actes d'

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 955/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 5 mai 2010, renvoyant P.1.), devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.

Vu l'ordonnance numéro 2461/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 novembre 2010 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1785/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2010.Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.A l’audience publique du 7 décembre 2010, le mandataire de C.) a soulevé in limine

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1237/10 du 16 juin 2010 renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1238/10 du 16 juin 2010 renvoyant Y.) devant une chambre correctionnelle.A.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à suffisance de droit à l’encontre du prévenu.B.I.a. de l’ordonnance de renvoi est établie à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2009, confirmée par arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel.Par ordonnance du 14 juillet 2009, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le renvoi de cinq des

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 964/09 du 21 décembre 2009 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant l’ordonnance de renvoi numéro 1460/09.Or, le tribunal se trouve saisi d’une ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du

Vu l’ordonnance numéro 1957/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er octobre 2009.