Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2151/2013 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 septembre 2013 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PREVENU1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de banqueroute frauduleuse et de corruption active.en l'espèce, d'avoir détenu et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2835/12 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2012 renvoyant, X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail personnel subsidiairement sans incapacité deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2835/12 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 novembre 2012 renvoyant, X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans pour être jugé principalement du chef de coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité de travail personnel subsidiairement sans incapacité deLe

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1912/12 du 11 juillet 2012 de la Chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyantIl convient par conséquent d’acquitter le prévenu de l’infraction de recel libellée sub D) de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, à savoir :Il convient par conséquent d’acquitter P.1.) de l’infraction de recel

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1912/12 du 11 juillet 2012 de la Chambre du conseil du tribunal de et à Luxembourg, renvoyantIl convient par conséquent d’acquitter le prévenu de l’infraction de recel libellée sub D) de l’ordonnance de renvoi, ensemble la citation à prévenu, à savoir :Il convient par conséquent d’acquitter P.1.) de l’infraction de recel

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 978/13 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 avril 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Le réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011.Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1481/11 du 13 juillet 2011 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Le réquisitoire du ministère public date du 6 juin 2011 et l’ordonnance de la chambre du conseil date du 13 juillet 2011.Pour ce faire il y a lieu de se référer à l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil.

Vu l’ordonnance numéro 2692/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 14 décembre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle pour y répondre d’une infraction à l’article 7.2 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, d’une infraction aux article 1er et 4 de la loi du 10 juin 1999 relative aux

Vu l’ordonnance numéro 2692/11 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement du 14 décembre 2011 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle pour y répondre d’une infraction à l’article 7.2 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, d’une infraction aux article 1er et 4 de la loi du 10 juin 1999 relative aux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 165/13 de la chambre du conseil du 21 janvier 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 165/13 de la chambre du conseil du 21 janvier 2013 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal ;L’ordonnance de renvoi de laAux termes de l’ordonnance n°861/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal ;L’ordonnance de renvoi de laAux termes de l’ordonnance n°861/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembre

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg numéro 2587/11 du 30 novembre

Vu l’ordonnance de renvoi no 2643/11 rendue en date du 7 décembre 2011 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, revoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnel de ce même tribunal.