Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.

L’instruction fut à nouveau clôturée par ordonnance du 10 juillet 2019.

Elle demande encore de dire qu’en cas d’empêchement du liquidateur nouvellement nommé, il sera procédé à « son remplacement par simple ordonnance de Madame Le Président de la chambre duSOC.1.) demande encore de retenir que le liquidateur nommé par le présent jugement pourra le cas échéant être remplacé « par simple ordonnance de Madame Le Président de la

Ledit article a repris le contenu de l’article 2016 du Code civil français (devenu entretemps l’article 2293 suite à la nouvelle numérotation issue de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006) qui a étendu l’information annuelle des cautions.

Par ordonnance du 8 mars 2012, le magistrat saisi a autorisé les mesures de description et désigné Stéphane SPEICH en qualité d’expert.Cette ordonnance a été signifiée le 8 mars 2012 et l’expert a procédé à son exécution le même jour.Par assignation du 25 novembre 2013, SOC1.) a demandé la rétractation de l’ordonnance du 8 mars 2012 autorisant la saisie-

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 janvier 2019.Suite à l’instruction complémentaire, l’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 2 janvier 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2018.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 31 octobre 2018.

3) Maître B), avocat à la Cour, demeurant à (...), pris en sa qualité de séquestre des actions de la société anonyme TRAMONTINA IMMOBILIARE SA, aux termes d’une ordonnance de référés rendue le 3 août 2018 par Madame Nadine WALCH, Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement de Madame laPar

1) Les personnes habilitées à agir en contrefaçon conformément à l’article 23 de la présente loi peuvent, dans les formes du référé prévu par les articles 934 et suivants du nouveau Code de procédure civile, saisir le président du tribunal d’arrondissement afin d’obtenir une ordonnance de référé à l’encontre du prétendu contrefacteur ou à l’encontre d’un

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 3 avril 2019.

En date du 30 octobre 2015, le juge des référés a rendu une ordonnance n° 527/2015, dont le dispositif est conçu comme suit:ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ».Par ordonnance n° 592/2015, rendue par le juge des référés en date du 2 décembre 2015, l’expert Serge FABER a été remplacé par l’expert Michel

Par ordonnance de référé du 24 mars 2016, Maître Yann BADEN a été nommé, à la demande d’IKODOMOS, aux fonctions d’administrateur provisoire de KURT, avec mission de :Par ordonnance de référé du 5 avril 2019, le mandat de Maître Yann BADEN a été prolongé jusqu’au 29 novembre 2019.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2019 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 8 mai 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2019.Par ailleurs, par ordonnance d’exequatur du 30 mai 2016, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire sur le territoire du Luxembourg.L’ordonnance d’exequatur ayant été signifiée à B) par exploit d’huissier du 28 juin 2016 dans les conditions légalement requises, et aucun appel n’ayant été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2019.Par ailleurs, par ordonnance d’exequatur du 30 mai 2016, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire sur le territoire du Luxembourg.L’ordonnance d’exequatur ayant été signifiée à PERSONNE3.) par exploit d’huissier du 28 juin 2016 dans les conditions légalement requises, et aucun appel n’

Ordonnance en matière commerciale IIe 2019TALCH02/00838Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit : 1La présente ordonnance est de plein droit exécutoire par provision en vertu de l’article 938 du Nouveau Code de procédure civile, et cela nonobstant tout recours et sansIl n’est dès lors pas nécessaire de faire

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

L’ordonnance de clôture de l’instruction sur les questions de la recevabilité, de la jonction et de la demande de communication de pièces est intervenue le 23 janvier 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2018.

Par ordonnance de référé du 21 juin 2007, une expertise a été ordonnée et Georges WIES a été nommé expert.