Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 7 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturée.Dans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.Le juge d’instruction Nassim Nouri, chargé de l’affaire, a, par ordonnance du 12 juin 2020 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et enjoint à Y de consigner la somme de 500.- euros avant le 12 juillet 2020.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2019.

Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction a été clôturée dans les deux rôles.

Par ordonnance du 1er juillet 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 16 décembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 29 septembre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.L’instruction a dès lors été clôturée par ordonnance du même jour.Avant tout progrès en cause, il y a lieu de statuer sur le mérite de la demande en rupture du délibéré, qui, eu égard à l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2022, équivaut à une demande tendant à voir révoquer

Par ordonnance du 29 septembre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au visa de l’article 95 de la Constitution, NOTAIRE1.) soutient sinon que le tribunal devrait écarter l’article 5 de l’arrêté grand-ducal susmentionné et devrait par conséquent appliquer l’article 10 de la loi du 9 décembre 1862 portant révision de l’ordonnance royale grand-ducale

Par ordonnance du 21 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 16 septembre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la compétence du tribunal saisi a été prononcée.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 28 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

en application des articles 54 et 58 de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ciaprès : « la Convention de Lugano ») et au Grand-Duché de Luxembourg suivant ordonnance d’exequatur n° 2021-TAL-EXEQ-0013 rendue le 8 juin 2021 par le

Par ordonnance du 14 octobre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021, invite les parties à prendre position quant à l’incidence de l’article 6, paragraphe 1er, de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le principe de l’autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil, dit

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.