Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023.Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 19 mai 2023, la clôture de l’instruction a été prononcée dans les trois rôles.En l’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.A la requête de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), Professeur Jacques JANI, médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, qui avait déjà été choisi extrajudiciairement par les parties, a été désigné expert par ordonnance de référé du 15 mai 2019 avec pour mission de: « 1. se prononcer sur la question de savoir si lors de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 28 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 11 octobre 2023.ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu'après consignation d'une provision supplémentaire, dit que l'expert devra

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023.

1) PERSONNE12.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 6 mai 2010, et de 2) PERSONNE13.) suivant ordonnance du juge des tutelles d’Evry du 9 mai 2010,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.Par ordonnance de jonction du 23 avril 2018, les deux rôles TAL-2018-01401 et TAL2018-02316 furent joints.Ils demandent encore d’ordonner la disjonction des

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, la société de droit civil monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 24 mai 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) SA sur les sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances objets et autres biens que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette