Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux ALIAS1.) de conclure sur les suites à donner à cette

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 30 janvier 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se réfère une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023 pour permettre aux époux PERSONNE1.) de conclure sur les suites à donner à

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2023.personnes, dit que si les honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Par exploit d’huissier du 25 mai 2023, la société de droit civil monégasque SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 24 mai 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.) SA sur les sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances objets et autres biens que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2023.Par exploit d’huissier du 4 septembre 2020, la société en nom collectif SOCIETE1.) (ciaprès la société SOCIETE1.)) et PERSONNE1.) ont, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 20 août 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.) SA, de la

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 avril 2023.L’ordonnance de saisie immobilière en matière pénale aurait eu lieu le 20 avril 2020 et l’acte de vente aurait été signé par-devant le notaire le 26 juin 2020.L’ordonnance de saisie immobilière renseignerait clairement qu’une instruction aurait été ouverte du chef d’abus de faiblesse en date du 20 février