Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Une ordonnance en ce sens aurait été rendue parSuivant ordonnance du 25 juin 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé C à entrer dans les lieux loués afin de procéder à un état des lieux et de rebrancher les frigos.Ladite ordonnance a été notifiée à A et à B en date du 29 juin 2020.Contrairement à la position des appelants, le fait pour C d’entrer

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 8 janvier 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.692,40 euros du chef d’un mémoire de frais et honoraires du 9 mai 2017, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020.reçu l’appel en la forme, - révoqué l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015 et sursis à statuer en attendant

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-5592/18 du 17 mai 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après « B ») la somme de 3.662,98 euros du chef d’une facture n° 1329/17 du 21 novembre 2017 relative à des travaux de déménagement, avec les intérêts légaux à partir de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité unipersonnelle de droit français SOCIETE2.) e.u.r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B la somme de 4.188,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 70,00 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020.Par ordonnance du 29 mars 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de B entre les mains de C, pour avoir paiement du montant de 7.503,74 euros.S’il est vrai que le recouvrement de

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020.Par ordonnance du 19 juin 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020.