Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,Suivant cette disposition : « Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement, délivrer soit expédition, soit copie, ni donner

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.À la requête de PERSONNE4.), partie créancière-saisissante, l’huissier de justice Guy ENGEL a dressé un procès-verbal de saisie-exécution à l’encontre de PERSONNE3.), partie débitrice-saisie, pour obtenir paiement de la somme de 15.960,45 euros en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement rendu par le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Par ordonnance du 26 novembre 2020, autorisation aurait été donnée à la société SOCIETE1.) à prendre une

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.La plainte pénale n’aurait aucune incidence sur l’action civile et serait nécessairement suivie d’une ordonnance de non-informer au final.En l’espèce, il y a lieu de relever que par ordonnance du 19 novembre 2021, le Juge d’instruction a constaté le même jour le dépôt au greffe du cabinet d’instruction d’une plainte

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.