Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2004vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2004

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2005, invite PERSONNE3.) à développer son moyen quant à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2003La société BERTRALUX soulève l’irrecevabilité de la procédure de saisie-arrêt au motif que l’ordonnance présidentielle ayant été révoquée par ordonnance de référé du 11 juillet 2003, aucune procédure subséquente n’a pu être faite sur base de l’ordonnance du 6 juin 2003Il y a lieu d’analyser la

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021Ainsi, il aurait été débouté dans le cadre d’une affaire de référé-provision, suite à laquelle il aurait déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre elle, plainte qui se serait soldée par une ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseilL’ordonnance de non-lieu

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008, reçoit la demande, la dit non fondée, condamne A.) à

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRFCette ordonnance est motivé comme suitCette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006administratives, suite à un recours contre la décision échevinale introduite par l’entreprise, nous nous permettons de vous informer que par ordonnance du 13 décembre 2004 le Président du tribunal administratif a rejeté comme infondée la requête en sursis à exécution contre la décision d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de