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20240531_Ch10_TAL2023-04199_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 20 avril 2023, et par exploit d’huissier du 26 avril 2023, la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20200710_TALCH10_177334_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2020
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20210122_TALCH10_TAL-2018-05783+TAL-2018-08336+TAL-2019-02430_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2020Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été jointsPar ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20180713_TALCH10_166359_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal après paiement de la provision, sinon après consignation de la provision, au plus tard le 12 octobre 2018, charge Madame le juge Livia HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son
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20120330_TALCH10_126727_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2012
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20121031_TALCH10_140540_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 16 mars 2012
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