Décisions intégrales des juridictions judiciaires

  1. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2024En vertu d’une ordonnance rendue par Monsieur Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 20 avril 2023, et par exploit d’huissier du 26 avril 2023, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal après paiement de la provision, sinon après consignation de la provision, au plus tard le 12 octobre 2018, charge Madame le juge Livia HOFFMANN du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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