Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 20 septembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-04982 et TAL-2019-04961 du rôle.Par ordonnance rendue le 7 janvier 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-04982, TAL-2019-04961 et TAL2019-10386 du rôle.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 uniquement en ce qui concerne le moyen du libellé obscur et l’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 juillet 2023 pour prise en délibéré.Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour plaidoiries.

La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 16 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 8 mars 2023, entre les mains de la société coopérative SOCIETE4.) et la succursale luxembourgeoise de la société SOCIETE5.) S.A. pour avoir sûreté etL’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux partis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 29 mars 2023, l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.

Le Tribunal n’ayant eu aucun retour de la part de PERSONNE2.), l’instruction, limitée au moyen de nullité de l’assignation pour libellé obscur, a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Suite à la demande motivée de Maître

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 juin 2024 pour prise en délibéré.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 7 février 2024.Il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur le fondement de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à verser la décision à intervenir dès son prononcé et de conclure par un seul corps de

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 mars 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 21 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 juin 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 28 mars 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 25 mars 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 mai 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 juin 2024 pour plaidoiries.dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 30 novembre 2024 au plus tard, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert ou d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à leur

PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt le 3 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. pour avoir sûreté et parvenir au paiement de la somme de 175.500.- dollars américains (ci-après « USD »).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024 et l’affaire a été