Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2018.contradictoire à l’égard de la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2018.Par ordonnance du juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue le 3 décembre 2014 (n° 669/2014), le Professeur Jean-Yves JENNY (Université de Strasbourg) a été nommé avec la mission de :vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2018,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2018.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14 janvier 2015 par PERSONNE4.), conseil en propriété intellectuelle, qui a été nommé à sa demande sur base de l’article 72 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de

Par ordonnance de référé n° 622/2015 du 11 décembre 2015, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission telle que libellée au dispositif de ladite ordonnance.Par ordonnance de référé n° 324/2016 du 17 juin 2016, le juge des référés a dit que la société EFCO FORODIA EXPLOITATION est tenue de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par l

Suivant ordonnance de référé du 11 janvier 2007, à la demande des époux B.)-C.), l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé aux fins de constater l’état actuel de l’immeuble des demandeurs notamment du pignon droit, de contrôler les mesures de stabilisation d’ores et déjà mises en œuvre et de déterminer les mesures de stabilisation/sécurisation aptes à assurer

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 ;

Par ordonnance rendue en l’audience du tribunal du 6 juillet 2015, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 161.405 et 165.266 au motif que celles-ci sont connexes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 mars 2018.vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018 ;

vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018,

Leur jonction a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 16 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 23 mai 2017.Par jugement n° 166/2017 du 11 juillet 2017, le tribunal a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position, par voie de conclusions, quant à la qualité à agir de la partie

vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017,

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 5 décembre 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à la même audience.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 décembre 2017 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et renvoie le dossier

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 3 octobre 2017 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 7 novembre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 octobre 2017.vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017 ;

Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge de la mise en état a ordonnée la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.146 et 178.000.vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 mai 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 juin 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 13 juin 2017.vu l’ordonnance de clôture du 23 mai 2017 ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 octobre 2015.L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017.vu l’ordonnance de clôture