Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance de jonction du 18 septembre 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Maître Mélanie EREN, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

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