Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Par ordonnance n° NUMERO4.) du DATE3.), la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre ni PERSONNE8.), ni PERSONNE7.), ni PERSONNE9.), ni PERSONNE6.) du chef des faits soumis au juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le DATE4.), ainsi qu’auxCette

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg, nommée à cette fin par ordonnance du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.magistrat chargé du contrôle un

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-

Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-02598 et TAL-202002599 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

Suivant ordonnance de jonction du 27 mai 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonctionIl y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2023, de rouvrir les débats et de renvoyer le litige inscrit sous les numéros de rôle TAL-2021-04203 et TAL-2022-03820 en prosécution de causePar ces motifs: le tribunal d’

révoqué l’ordonnance de clôture et invité la société SOCIETE1.) à prendre position quant à l’imputation du capital reçu le DATE10.), soit 526.985,48 euros, sur l’apurement de la créance ALIAS1.) et de la créance Visa, et à justifier ainsi le solde restant de 112.499,56 euros en date du DATE13.),Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.Au vu des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2023.

Par ordonnance de référés rendue le DATE5.), une expertise a été ordonnée en vue de constater les vices et malfaçons affectant les travaux de construction réalisés par la société SOCIETE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

Vu l’ordonnance N° NUMERO2.) du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du DATE5.) ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts.a modifié la mission de l’expertise ordonnée en l’ordonnance N° NUMERO2.) du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du DATE5.) et a chargé les expertsVu l’ordonnance de clôture du 21 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.