Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Dans ces circonstances, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en

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  3. travail qui, par ordonnance du DATE3.), aurait condamné l’association à lui payer la somme au principal de 20.295.- euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 100.- euros.Malgré le fait que l’association n’aurait à aucun moment, et même avant l’ordonnance du Président du Tribunal du travail, contesté redevoir les montants en question et aurait proposé à

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  4. Par ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.), le juge des référés a chargé l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

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  5. Par ordonnance du 31 mars 2021, le Président du tribunal d’arrondissement a autorisé cette saisie-arrêt.Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.En l’espèce, l’exploit de dénonciation du 28 avril 2021 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 22 avril 2021 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement contradictoire, avant tout progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 octobre 2023 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige, invite les parties,

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  7. dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

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