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20240326_TAL01_TAL-2023-06858_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de jonction du 18 septembre 2023, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2023-06858 et TAL-2023-06897 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024.
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20240326_TAL01_TAL-2023-06483_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.
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20240326_TAL01_TAL-2022-00716_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2022-00720_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2022-06036_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2023-09057_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2022-08672_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2019-02539_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2024-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2022-06617_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.
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20240319_TAL01_TAL-2024-00469_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 29 janvier 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.
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20240319_TAL01_TAL-2023-06171_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce
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20240319_TAL01_TAL-2023-04921_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.
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20240305_TAL01_TAL-2022-02885_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.
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20240305_TAL01_TAL-2018-00883_pseudonymisé-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.
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20240305_TAL01_TAL-2023-06449_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.
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20240305_TAL01_TAL-2020-05394_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.
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20240305_TAL01_TAL-2021-04549_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.
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20240305_TAL01_TAL-2021-04662_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.
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20240305_TAL01_TAL-2022-00475_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Mélanie EREN, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.
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