Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Maître Mélanie EREN, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Suivant ordonnance n° NUMERO5.) du DATE4.), le juge des référés avait nommé comme expert judiciaire l’expert PERSONNE1.) avec la mission de :Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023.Par ordonnance de référé n° NUMERO5.) du DATE4.), l’expert PERSONNE1.) a été désigné :remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve les demandes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le DATE1.) sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 19 octobre 2018 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) et la société européenne de droit allemand SOCIETE5.) sur les sommes et effets qu’elles détiennent ouVu l’

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