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Thèmes
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20241015_TALCH01_TAL-2024-02186_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241015_TALCH01_TAL-2023-07895_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241015_TALCH01_TAL-2024-02824_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241015_TALCH03_AL-2020-09461_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesintérêts
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241015_TALCH03_TAL-2023-02994_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1528/21 rendue en date du 1er mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après désignée : SOCIETE1.)) a été sommée de payer à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous l’enseigne SOCIETE2.) » (ci-après PERSONNE1.)) la somme de 7.068,23 euros ainsi que la somme de 25.- euros sur base de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241014_TALCH20_TAL-2021-00426_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20241011_TALCH11_TAL-2022-08915_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241011_TALCH11_TAL-2018-01562_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par acte d’huissier de justice du 13 février 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains du notaire Maître Jean-Paul MEYERS à charge de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (désignée ci-après « PERSONNE3.) ») (désignés ci-après
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241011_TALCH11_TAL-2022-04186_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241011_TALCH11_TAL-2024-03310_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241008_TALCH03_TAL-2021-04981_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-9934/19 rendue le 5 août 2019 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) la somme de 9.617,41 euros avec les intérêts au taux légal du jour de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20241004_TALCH11_TAL-2021-02712_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20241002_TAL17_TAL-2022-07663_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi,18 septembre 2024.Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 10 février 2023, l’affaire a été soumise à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241001_TALCH01_TAL-2023-09837_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241001_TALCH01_TAL-2019-00955_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Par jugement civil n° NUMERO2.) du DATE3.), le tribunal de céans, autrement composé, a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240927_TALCH11_TAL-2021-05779_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240927_TALCH11_TAL-2021-08467_pseudonymisé-accessible.pdf
LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240926_TALCH20_TAL-2022-02038_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240919_TALCH20_TAL-2019-10497_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240919_TALCH20_TAL-2020-01389_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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