Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2020

Par ordonnance du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg en date du 20 août 2009, l’expert Paul DE VOCHT a été chargé « avec la mission de procéder à la description de tous les exemplaires contrefaits ou présumés contrefaits des logiciels, installations actuelles et/ou historiques, dont la partie requérante possède les droits de propriétéA)

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2018Par ordonnance du juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue le 3 décembre 2014 (n° 669/2014), le Professeur Jean-Yves JENNY (Université de Strasbourg) a été nommé avec la mission devu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2018

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008

Par jugement n°NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans autrement composé, a dit le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article 9 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat non fondé et a révoqué l’ordonnance de clôture du DATE3.) afin d’inviter les parties à conclure quant à l’incidence de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l

Les parties ont été dûment appelées le 6 octobre 2015 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées par ordonnance du même jour devant ce tribunalPar ordonnance de référé n°370/2011 du 2 septembre 2011, XXX a été autorisée à résider séparée de YYY au domicile conjugal sis à L-3862 (S), 50 op Soltgen et il a été

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2022

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 octobre 2015L’instruction de l’affaire a, de nouveau, été clôturée par ordonnance du 7 mars 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 mars 2017vu l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002

Vu l’ordonnance du 29 mars 2006 prononçant la clôture sur la question de l’applicabilité du principe que le pénal tient le civil en étatPar ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) la somme de 3.003.740 FLUX à titre d’intérêts sur les prêts accordésPar ordonnance de référé du 21

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021Suivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP ») sur les

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018Par ordonnance du 16 janvier 2015, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, constatant que la société A avait entretemps réactivé le badge litigieux et relevant que le pouvoir de constater un droit de passage en cas d’enclave relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond dépassant les

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 24 novembre 2016, par laquelle une comparution personnelle des parties a été ordonnéevu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2023A titre préliminaire, le tribunal relève que les développements de Maître Alain NORTH concernant le courrier du 17 janvier 2022 de Maître Marc MODERT qui ne lui aurait été envoyé qu’en date du 22 janvier 2022, soit après l’ordonnance du 20 janvier 2022 rendue par le juge chargé de l’exécution de l’enquête, sont

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 octobre 2012dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre