Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 avril 2019 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 mai 2019 pour plaidoiries.Par ordonnance du 8 février 2023, les rôles 185.040 et TAL-2023-00184 ont été joints.L’instruction a été clôturée une seconde fois par voie d’ordonnance du 2 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7187/24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la crèche SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») le montant principal de 8.336,96 euros, avec

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 septembre 2025 pour plaidoiries.La dame PERSONNE2.) n’aurait pas respecté la procédure en question, alors qu’elle aurait dû être habilitée par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement, statuant en matière de référé, à l’effet de convoquer l’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 septembre 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 30 avril 2025 pour plaidoiries.Maître SCHMARTZ aurait été nommé séquestre de l’immeuble loué par ordonnance du 2 octobre 2020 et ses pouvoirs engloberaient de prendre toutes « les mesures utiles pour sauvegarder les biens séquestrés, et notamment

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 12 mai 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 septembre 2025 pour plaidoiries.Elle se base pour ce faire sur une ordonnance rendue en date du 15 novembre 2023 par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2025.

Revu l’ordonnance n° 2025TALJAF/002422 du 7 juillet 2025, dans laquelle le juge aux affaires familiales a :PERSONNE1.) de récupérer les deux enfants communs mineurs le 18 août 2025 à 12.00 heures dans la maison du grand-père paternel au Kosovo, - constaté que la continuation des débats au fond est fixée à l’audience du mardi 16 septembre 2025 à 09.00 heures,

Ordonnance n° 2025TALJAF/003187 du 30 septembre 2025 Numéro de rôle TAL-2025-03970Par ordonnance n° 2025TALJAF/002422 du 7 juillet 2025, le juge aux affaires familiales a:PERSONNE1.) de récupérer les deux enfants communs mineurs le 18 août 2025 à 12.00 heures dans la maison du grand-père paternel au Kosovo, - constaté que la continuation des débats au fond

intermédiaire, au greffe du tribunal, au plus tard le 12 janvier 2026, dit que, le cas échéant, l’expert demandera un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du juge aux affaires

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par ordonnance du 19 juin 2020, le juge des référés aurait ordonné une expertise portant sur les travaux de rénovation des terrasses et escaliers exécutés par PERSONNE2.) en ayant nommé l’expert judiciaire Stefan Thomas FRIES.Elles font exposer que par ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés aurait

Vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2025

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2025.

Par exploit d’huissier du 11 avril 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2025, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la SOCIETE7.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.L’ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 13 mars 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.