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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20110322_TAD_11868_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2011
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20070619_TADCIV_12399+12547_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/06/2007
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 9janvier 2007;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20050215_TADcivil_11474_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/02/2005
Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20040713_TAD_10714_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2004
I Cxiicrl .lcan-( laiidc I II N( i l X. nomme a ces fonctions par ordonnance de isl.sv du 15 inin 2,00 1 . a constate dans son rapport déposé an ereffc le 10 a\ ri i
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20011113_TAD_9384_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/11/2001
remplacement par ordonnance présidentielle,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20010626_TAD_10179_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/06/2001
Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2000;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
19880712_TAD_6653_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/1988
pourvu cl leur remplacement par ordonnance pré s i den t i e 1 1 e
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil