Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 septembre 2022vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 septembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 21 octobre 2014Vu l’ordonnance du 12 décembre 2014 prononçant la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2014 pour permettre à la société SOCIETE1.) SA de régulariser la procédure à l’égard de PERSONNE3.), décédéVu l’ordonnance de clôture rendue en date du 10 février 2015Par ordonnance du 11 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 mai 2014Par ordonnance rendue le 25 février 2014, ladite affaire a été jointe aux affaires antérieures enrôlées sous les numéros 15556 et 15935, celles-ci ayant déjà été jointes par ordonnance du 1er février 2011Pour appuyer sa demande, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RESIDENCE1

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 juin 2015vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2017Les affaires inscrites au registre des rôles sous les nº 15556 et 15935 étant connexes, elles ont été jointes par ordonnance du 1er février 2011Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal a reçu les demandes, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une visite des