Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-6066/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 juin 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.782,49 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8291/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 50,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-6807/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 442,14 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la justice

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.779,49 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-8697/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.400, euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 17 octobre 2023, entré au greffe de la

ORDONNANCEL’affaire E-TREF-17/23 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 9 février 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute de la présente ordonnance.L’affaire E-TREF-46/23 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2023

L’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoire;

ORDONNANCEPERSONNE1.) requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 250.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois d’août 2023 à d’octobre 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de

ORDONNANCEprésente ordonnance les fiches de salaire réclamées.c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire des mois de mai et juin 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peineo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé travail par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.Suivant ordonnance du 11 août 2023 (rép. fisc. n° 1636/2023), rendue contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.) et par défaut à l’égard de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1330/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 13.297,51 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 28 février

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-8532/23 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023 PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer au docteur PERSONNE3.) le montant de 1.500,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6380/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs le montant de 1.605,17 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- euros.Par courrier entré au greffe de la justice de

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants.»

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar lettre entrée au greffe le 27 juillet 2023, la partie débitrice saisie a fait opposition contre

Il produit en premier lieu une attestation intitulée ordonnance aux termes de laquelle un médecin atteste que PERSONNE1.) a été vu par un confrère en date du 11 avril 2022 dans un état de choc émotionnel sévère.