Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue en date du 13 octobre 2023 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-49/23 du 13 octobre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAS-735/23 du 21 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) pour avoir paiement de la somme de 5.000.- € redue en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance de renvoi n° 141/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les

Vu l'ordonnance de renvoi n° 234/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l'ordonnance de renvoi n° 296/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement les consultants commis seront remplacés par simple ordonnance présidentielle

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SA-1761/19 du 15 octobre 2019, la personne morale de droit public allemand ORGANISATION1.) a été autorisée à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-19/23 du 5 juin 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement des montants de 11.012,43 € à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 138,98 € à titre de terme courant mensuel

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch le 11 septembre 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 11 septembre 2023, la société de droit belge

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-333/23 rendue en date du 10

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance de ce siège n° D-SAS-1369/23 du 22 décembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 325/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

FAITS : Suivant une ordonnance rendue par le juge de paix directeur adjoint de Diekirch le 30 mars 2023 la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance noLa partie créancière saisissante disposant d’un titre exécutoire, il y a lieu de valider la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Suivant ordonnance noPar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-26/23 du 10 août 2023, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour obtenir paiement des montants de 8.471,60.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période allant du 1er septembre

Vu l'ordonnance de renvoi n° 111/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.) et

l’ordonnance qui suitIl réclame ainsi communication de ces documents sous peine d’une astreinte de 250.euros par document et jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.-euros surIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoirela société à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de