Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n°74/21 rendue le 20 janvier 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 22 janvier 2021Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 janvier 2021 par déclaration du Procureur d’Etat de Luxembourg au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 22 janvier

Vu l'ordonnance n° 878/21 (XIXe) rendue le 10 novembre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 novembre 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourgrelever appel de l’ordonnance n°878/21 (XIXe) rendue le 10 novembre

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 mars 2009 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg l’ordre de capture internationale du 20 août 2008

Vu l'ordonnance n° 1420/17 rendue le 30 juin 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 juillet 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 3 juillet 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, A.)

Vu l'ordonnance n° 2103/17 rendue le 26 septembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 2 octobre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 11 novembre 2009Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du

Vu l'ordonnance n° 1269/16 rendue le 25 mai 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 juin 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 6 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 juin 2018 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, l’inculpé A.) a régulièrement fait interjeter appel contre une ordonnance rendue le 5 juin 2018 par l’un des

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 29 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à X.) le 29 mars 2012Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 avril 2012 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 3 avril 2012 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n° 1586/18 rendue le 26 septembre 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 28 septembre 2018Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 septembre 2018 par déclaration du mandataire de A.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 27 septembre 2018 au

Vu l'ordonnance n° 80/15 rendue le 13 janvier 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 20 janvier 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 20 janvier 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l'ordonnance n° 464/13 rendue le 22 février 2013 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 26 février 2013 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de LuxembourgLA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du 26 février 2013 au greffe des

Vu l’ordonnance n° 1412/15 rendue le 28 mai 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l’appel relevé de cette ordonnance par le procureur d’Etat de Luxembourg le 1er juin 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’appel relevé le 3 juin 2015 par le mandataire de l’inculpé au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance notPar déclaration du 24 juin 2019 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.) et B.) ont régulièrement fait relever appel d’une ordonnance datée du 19 juin 2019 d’un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par laquelle celui-ci refuse d’intégrer une clé USB au dossier répressif au motif que

Vu l'ordonnance n° 731/23 rendue 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 octobre 2023 par déclaration du mandataire de PERSONNE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 11 octobre 2023 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance rendue le 10 mars 1993 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg dont le dispositif est de la teneur suivanteVu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 mars 1993forme et délai de la loi d'une ordonnance de la chambreAttendu que la requête en annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une

Vu l’ordonnance numéro 29/04 rendue le 8 janvier 2004 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à PERSONNE1.) le 2 février 2004Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civile PERSONNE1Par

Vu l'ordonnance n° 2157/17 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 12 octobre 2017 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

Vu l'ordonnance n° 611/17 rendue le 22 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de la partie civile le 28 mars 2017Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 31 mars 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePERSONNE2.) ont fait interjeter appel

Vu l'ordonnance n° 210/24 (Ve) rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 mars 2024 par déclaration des mandataires de la société anonyme SOCIETE1.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à LuxembourgPar déclaration du 7 mars 2024 au greffe du tribunal