Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né le (L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.L’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objet.Il en est ainsi jusqu’à l’

Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né le (L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.L’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objet.Il en est ainsi jusqu’à l’

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2007 par un juge d’instruction près tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 1er octobre 2007 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg de la part de Maître ME.1.), avocat liste II, agissant au nom et pour le compte de A.);Par

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 18 mai 2007 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 23 mai 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PC1) a fait relever appel d'une ordonnance de clôture rendue le 18 mai 2007 par un juge d’instruction près le tribunal du même arrondissement

Vu l'ordonnance n° 486/07 rendue le 30 mars 2007 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 avril 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 2 avril 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, A.

Vu l'ordonnance n° 638/06 rendue le 12 mai 2006 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 24 mai 2006 au domicile élu par les sociétés SOC1.) S.A. et SOC2.) S.A.;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 26 mai 2006 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire dePar

Vu l’ordonnance n° 514/2006 rendue le 3 avril 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 12 avril 2006 aux sociétés SOC.1.) S.A., SOC.2.) S.A., SOC.3.) et SOC.4.). en leurs domiciles élus;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 13 avril 2006 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

Vu l'ordonnance numéro 873/06 rendue le 11 mai 2006 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée au mandataire des inculpés le 26 mai 2006;Vu les appels relevés de cette ordonnance les 24 et 26 mai 2006 par déclarations du mandataire des inculpés reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Vu l'ordonnance n° 1074/2004 rendue le 8 novembre 2004 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg dans le cadre de la demande d’entraide judiciaire P.2003/274 suite aux requêtes déposées au nom de 1) la BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-(Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 novembre 2004 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 mars 2005 au greffe du

Vu l'ordonnance n° 393/2005 rendue le 14 mars 2005 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 16 mars 2005 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 18 mars 2005 au greffe du

Vu l'ordonnance numéro 2398/04 rendue le 16 novembre 2004 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 19 novembre 2004 par déclaration du mandataire de A.) et de B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 19 novembre 2004 au greffe du tribunal d

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 22 novembre 2004 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), demeurant à L-(LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration

Vu l’ordonnance numéro 29/04 rendue le 8 janvier 2004 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à PERSONNE1.) le 2 février 2004;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2004 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la partie civile PERSONNE1.),

Vu l'ordonnance n° 2034/2003 rendue le 19 décembre 2003 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu de la société SOC1.) CO le 24 décembre 2003;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 29 décembre 2003 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de la société

Vu l'ordonnance numéro 1798/02 rendue le 10 décembre 2002 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à P1) le 16 décembre 2002;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 décembre 2002 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 11

Vu l'ordonnance rendue le 16 décembre 1998 sous le numéro 1630/98 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite à la plainte déposée le 6 novembre 1998 au Parquet de Luxembourg par Maître Roger NOTHAR, avocat à Luxembourg, pour et au nom de:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre suivant par déclaration du

Vu l'ordonnance rendue le 10 mars 1993 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg dont le dispositif est de la teneur suivante:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 15 mars 1993forme et délai de la loi d'une ordonnance de la chambreAttendu que la requête en annulation de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une

Il sera donc conduit à rendre une seconde ordonnance de clôture et la chambre du conseil du tribunal rendra une nouvelle ordonnance de règlement sur les réquisitions du ministère public (cf. Pierre Chambon, La Chambre d’accusation, Dalloz, 1978, n° 249 et 327).C’est par conséquent à juste titre que la chambre du conseil du tribunal s’est déclarée

Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 octobre 2010 au greffe du tribunal d’