Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1015/08 du 5 juin 2008 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols domestiques, de faux, d’usages de faux et d’escroqueries sinon d’abus de confiance.en l’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er octobre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 470 al.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 497/08 de la Chambre du Conseil du 13 mars 2008.

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 juin 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 399 et 400 du Code pénal, tout en faisant droit aux conclusions du Parquet en ce que ce dernier avait sollicité, faute d’indices suffisants,

Vu l'ordonnance de renvoi no 1704/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 août 2009, et la citation à prévenus du 2 novembre 2009 (not. 12804/2008cd) régulièrement notifiées ;Ordonnance de renvoi no 1704/09 du 19 août 2009 :Concernant les infractions libellées à l’encontre de P.2.) et P.5.) au point I

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2006 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.l’ordonnance de la chambre du conseil du 9 mars 2006 et la citation à l’audience est du 14 août 2006.

Vu l’ordonnance numéro 1432/08 rendue le 14 août 2008 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant I.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l'ordonnance du juge d'instruction du 29.1.2003 ordonnant la jonction du dossier d'instruction no 1120/99 (not. 12172/99/CD) au dossier d'instruction no 710/98 (not. 7329/98/CD) et l'ensemble des informations judiciaires diligentées.Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 921/08 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2008.Par ordonnance du Juge d’Instruction du 4 juillet 2007, l’instruction judiciaire a été clôturée.La Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de l’affaire devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 22 mai 2008.Par acte du 30 mai 2008, le prévenu interjeta appel contre cette

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Par ordonnance du 19 mars 2008 du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, X.) a été déchargé de sa fonction de gérant de la tutelle de T.) et Maître Claude SPEICHER a été nommé gérant de tutelle.

Vu l’ordonnance du 4 mars 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par arrêt n° 253/08 du 8 mai 2008 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009 renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de vol et de recel ainsi que, par application de circonstances atténuantes, du chef de vol commis avec violences ou menaces.La perquisition dans la

Vu l’ordonnance n°1063/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 1er juin 2006, renvoyant PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutteEn l’

Le Ministère Public demande au Tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande du Ministère de la Justice des USA du 1er mai 2008, intervenant pour le compte du Procureur d'Etat du District Est de Californie, l'exécution au Grand-Duché de Luxembourg de l’ordonnance définitive de confiscation du 27 mars 2008 par le Tribunal Fédéral des Etats-Unis

novembre 2007, respectivement malgré une ordonnance de placement du 30 mai 2007 du juge de laEn l’espèce il est constant en cause qu’il existe pour les enfants A.) et B.) une mesure de garde provisoire du juge de la jeunesse du Tribunal de Luxembourg du 21 novembre 2007, respectivement une ordonnance de placement du 30 mai 2007 du juge de la jeunesse près du

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.Vu l

Par ordonnance du 15 juin 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, X.) fut renvoyé à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 8-1 a) et 8-1 b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2006 et la citation à prévenu du 17 avril 2007 (not. 26536/2004CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.