Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2329/06 de la chambre du conseil du 7 décembre 2006.Par ordonnance du juge d’instruction du 23 mai 2003, Romain FISCH fut nommé expert avec la mission notamment de déterminer les causes exactes de l’accident dû à la chute de la grue.

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur S, expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de leur

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus X.), A.), B.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de tentatives de vols qualifiés et de vol simple et en outre du chef de recel en ce qui concerne B.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1258/08 de la chambre du conseil du 4 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1549/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 16 septembre 2008, renvoyant les prévenus P1.), P2.), X.), Y.), P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2052 rendue le 4 décembre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce même siège.Le représentant du ministère public se rapporte à sagesse pour ce qui est de la recevabilité du moyen de nullité développé par les prévenus,

Vu l’ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mars 2008, renvoyant S.), par admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de faux et usage de faux.Le ministère public conclut au rejet de cette demande au motif que cette nullité est couverte

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 novembre 2008 renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol simple.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 janvier 2009 renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 198, subsidiairement 199bis, 175, 231, 196 et 197, et 496 du Code pénal.mêmes instruments de paiement corporels

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.La même ordonnance a renvoyé le prévenu D.) devant une chambre correctionnelle du chef deVu l’arrêt

Aux termes de l’article 13, point 4 de cette même loi l’ordonnance du juge d’instruction prononçant une interdiction de conduire provisoire sortira ses effets à partir du jour de la notification qui en aura été faite par un huissier ou un agent de la force publique.La notification de l’ordonnance du juge d’

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1470/08 rendue le 21 août 2008 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance du 21 mai 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant L.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’homicide involontaire.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 mai 2005 confirmé par l’arrêt de laLe renvoi a été prononcé par l’ordonnance de renvoi du 22 mars 2007 confirmée par l’arrêt d’appel du 25 mai 2007 pour les qualifications d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et pour les infractions à la législation sur le

Vu la citation à prévenu du 27 août 2008 reprenant l’ordonnance de renvoi n°1284/08 du 9 juillet 2008 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à la loi modifiée sur la lutte contre la toxicomanie du 19

Les prévenus P.1.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.) ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de ce siège par l’ordonnance du renvoi du 10 mai 2007, confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 29 juin 2007, du chef de vols domestiques, sinon de vols simples, sinon de recel.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2007, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Les deux prévenus admettent la prévention libellée sous 3) de l’ordonnance de renvoi, tout en contestant

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 3 août 2007 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir importé, vendu et offert en

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 décembre 2006, ordonnant un non-lieu à poursuivre du chef du crime de viol, et renvoyant le prévenu M.) devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y répondre de l'infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code pénal;Même si l’affaire a débuté par une

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de