Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.La même ordonnance a renvoyé le prévenu D.) devant une chambre correctionnelle du chef deVu l’arrêt

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1470/08 rendue le 21 août 2008 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Aux termes de l’article 13, point 4 de cette même loi l’ordonnance du juge d’instruction prononçant une interdiction de conduire provisoire sortira ses effets à partir du jour de la notification qui en aura été faite par un huissier ou un agent de la force publique.La notification de l’ordonnance du juge d’

Vu l’ordonnance du 21 mai 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant L.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef d’homicide involontaire.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 mai 2005 confirmé par l’arrêt de laLe renvoi a été prononcé par l’ordonnance de renvoi du 22 mars 2007 confirmée par l’arrêt d’appel du 25 mai 2007 pour les qualifications d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et pour les infractions à la législation sur le

Vu la citation à prévenu du 27 août 2008 reprenant l’ordonnance de renvoi n°1284/08 du 9 juillet 2008 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions à la loi modifiée sur la lutte contre la toxicomanie du 19

Les prévenus P.1.), P.2.), P.3.), P.4.), P.5.), P.6.) et P.7.) ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de ce siège par l’ordonnance du renvoi du 10 mai 2007, confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 29 juin 2007, du chef de vols domestiques, sinon de vols simples, sinon de recel.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2007, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Les deux prévenus admettent la prévention libellée sous 3) de l’ordonnance de renvoi, tout en contestant

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 3 août 2007 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir importé, vendu et offert en

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 décembre 2006, ordonnant un non-lieu à poursuivre du chef du crime de viol, et renvoyant le prévenu M.) devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y répondre de l'infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code pénal;Même si l’affaire a débuté par une

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de

Vu l’ordonnance n° 1563/06 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 août 2006 et renvoyant P.2.), P.3.), P.4.) et P.1.) du chef des infractions leur reprochées devant une chambre correctionnelle.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 4 mai 2006, ordonnant le renvoi de Y.) et X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement du chef de d’infractions à l’article 8bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur les voies publiquesL'

Vu l’ordonnance de renvoi n° 140/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2007 ayant ordonné moyennant circonstances atténuantes le renvoi de B.), A.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.en effet pas d’asseoir la conviction que A.) a participé à la commission des infractions d’escroquerie

Le Parquet reproche à X.) de s’être, entre mai 2004 et avril 2007, à Echternach, malgré une ordonnance de référé du 11 mai 2004 et un jugement du 4 mai 2005 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, le condamnant à payer mensuellement la somme de 600 euros à titre de secours alimentaire pour ses deux enfants mineurs, soustrait audit paiement.L’obligation

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du 29 juin 2006.Sur demande du Ministère Public et de l’accord du prévenu il y a lieu de rectifier le libellé de l’ordonnance de renvoi en ce sens que les faits reprochés au prévenu ont eu lieu dans la nuit du 25 au 26 juillet 2005.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2005, confirmée par l’arrêt no 278/2006 du 26 mai 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, et vu la citation à prévenus du 18 août 2006 (not. 12932/1998cd) régulièrement notifiées.Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège enPar ordonnance du juge d’instruction du 29.4.1997 de l’expert allemand WILSKE a été nommé avec la mission: aufgrund der diesem Beschluss beiliegenden Aussagen der beteiligtenten Personensowie der ebenfalls beiligenden medezinischen Akten und Berichte den

Vu l’ordonnance n° 164/07 du 25 janvier 2007 de la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Luxembourg et renvoyant X, pour les faits lui reprochés et par application de circonstances atténuantes, pardevant une chambre correctionnelle.en l’espèce, avoir falsifié les certificats de maladie énumérés dans l’ordonnance de renvoie et s’en être servi en les

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2007 et la citation à prévenu du 4 décembre 2007 (not. 22694/2007CD) régulièrement notifiées.