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20220505_CAL-2020-00658_51_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2020-00236_53_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2021-00696_52_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_CAL-2020-00859_49_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_CAL-2021-00086_50_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2022-00262_48_a-accessible.pdf
Par requête déposée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour supérieure de Justice, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 février 2022, sous le numéro de répertoire xxx/22, par le Président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette,Il conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’ordonnance entreprise est, dès lors, à confirmer en ce que
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220421_Ord.grossesse_CAL-2022-00009_47_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 19 novembre 2021, le président du tribunal du travail de Luxembourg, après avoir déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nul le licenciement litigieux et ordonné le maintien de la requérante au service des parties défenderesses.Par requête déposée le 22 décembre 2021 au greffe de la Cour, les époux B ont régulièrement relevé appel
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2021-00596_43_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2021-00699_42_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2022 concernant le volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.Suivant ordonnance rendue le 22 février 2022, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire sur l’unique volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2018-00245_40_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2020-00944_41_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220317_CAL-2020-00833_35_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220310_CAL-2020-00085_33_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220310_CAL-2021-00945_32_ARRET_civil_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.A la lumière de ce qui précède, la Cour considère qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture et d’ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties appelantes de prendre position sur la régularité de la signification de l’acte d’appel à l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220310_CA3_CAL-2021-00361_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220303_CAL-2021-00091_28_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220303__CAL-2020-00492_30_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220303_CA3_CAL-2020-00567_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220303__CAL-2020-00735_29_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220224__CAL-2020-00925_26_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2021.Dans ses conclusions notifiées le 14 février 2020, la société SOC 1) s’est prévalue d’une ordonnance de référé provision n° 2019TALREFO/00xxx du 11 octobre 2019, condamnant A à lui payer la somme de 993.243,46 euros avec les intérêts légaux à partir du 28 juin 2019, date de la notification de l’
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