Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2002

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2021

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2002

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2022Il est rappelé, à titre liminaire, que la partie appelante a renoncé à sa demande tendant à l’octroi du sursis à statuer, sur le fondement du principe selon lequel « le criminel tient le civil en l’état », consacré à l’article 3 du Code de procédure pénale, et que l’ordonnance de clôture, rendue en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2002

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2021Dans son arrêt précité, la Cour a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture de l'instruction et la réouverture des débats afin de permettre à l'appelant, A, de verser la plainte pénale dont il fait l'objet et de renseigner la Cour, « pièces justificatives à l'appui, sur les suites y

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2018