Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.Par un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour (IIIème chambre) ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018 pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile sur la recevabilité

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par requête déposée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour supérieure de Justice, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 février 2022, sous le numéro de répertoire xxx/22, par le Président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette,Il conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’ordonnance entreprise est, dès lors, à confirmer en ce que

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par ordonnance du 19 novembre 2021, le président du tribunal du travail de Luxembourg, après avoir déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nul le licenciement litigieux et ordonné le maintien de la requérante au service des parties défenderesses.Par requête déposée le 22 décembre 2021 au greffe de la Cour, les époux B ont régulièrement relevé appel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2022 concernant le volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.Suivant ordonnance rendue le 22 février 2022, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire sur l’unique volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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