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20220602_CAL-2021-00662_68_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00310_65_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2020-00322_71_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.Par un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour (IIIème chambre) ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juin 2018 pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile sur la recevabilité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220602_CAL-2021-00231_69_ARRET_péremption_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00115_64_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2022-00005_63_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 19 avril 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2021-00273_60_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2020-00770_62_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 novembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2019-01046_56_ARRET_COMM_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2020-00820_58_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220512_CAL-2021-00038_57_ARRET_enquêtes_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2021-00696_52_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2020-00658_51_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220505_CAL-2020-00236_53_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_CAL-2020-00859_49_ARRET_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_CAL-2021-00086_50_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220428_Ord. 'indemité de chômage_CAL-2022-00262_48_a-accessible.pdf
Par requête déposée le 15 mars 2022 au greffe de la Cour supérieure de Justice, A a relevé appel d’une ordonnance rendue le 10 février 2022, sous le numéro de répertoire xxx/22, par le Président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette,Il conclut à la confirmation de l’ordonnance entreprise.L’ordonnance entreprise est, dès lors, à confirmer en ce que
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220421_Ord.grossesse_CAL-2022-00009_47_a-accessible.pdf
Par ordonnance du 19 novembre 2021, le président du tribunal du travail de Luxembourg, après avoir déclaré la demande recevable et fondée, a déclaré nul le licenciement litigieux et ordonné le maintien de la requérante au service des parties défenderesses.Par requête déposée le 22 décembre 2021 au greffe de la Cour, les époux B ont régulièrement relevé appel
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2021-00699_42_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2022 concernant le volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.Suivant ordonnance rendue le 22 février 2022, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire sur l’unique volet de la recevabilité de l’appel au regard du délai légal.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2018-00245_40_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2021.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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