Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 21 décembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

consécutive à une mesure d’expulsion, en application des articles 1017-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que sur une requête de PERSONNE1.) tendant à voir prononcer le rabattement de la mesure d’expulsion, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, par ordonnance du 11 décembre 2023, ordonné la

Suivant ordonnance du 5 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

d’un jugement du 26 janvier 2021 par lequel il a fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au domicile de leur mère et a sursis à statuer pour le surplus, d’une ordonnance du même jour par laquelle il a statué au provisoire sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de

Suivant ordonnance du 20 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Aucune des parties à l’instance n’ayant pris position à ce sujet et dans un souci de respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction sur ces points aux fins de permettre aux parties de conclure.il convient de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction et d’inviter, avant tout autre progrès en

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 17 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 15 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

ordonnée, dit que l’instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre, réserve le surplus. 9

Par ordonnance du 28 novembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 16 mai 2023, le tribunal de la jeunesse de Luxembourg a donné mainlevée avec effet immédiat de la mesure de garde provisoire du

Il renvoie, quant au caractère non fondé de la demande adverse, aux développements contenus dans l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2019.Le jugement entrepris mentionnant dans les qualités l’adresse de PERSONNE1.) en Belgique, il incombait à l’appelant de lui signifier le jugement à cette adresse,

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de l’instance en divorce introduite par requête du 5 juillet 2023 émanant de PERSONNE2.) et dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 27 octobre 2023, notammentde procédure civile, l’ordonnance est d

Elle explique que, suite au renvoi ordonné par le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré compétent par ordonnance du 11 août 2023, de sorte que les juridictions luxembourgeoises ne sont plus

Par ordonnance du 28 novembre 2023, celle-ci a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance du 31 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a dit la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en interdiction dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 31 octobre 2023.Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance entreprise, de

Dans son ordonnance médicale du 30 août 2023, le docteur Nicolien Van Giffen atteste que « l’appelant est apte à conduire un bus.