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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce (1)

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20130430_TAL14_152738-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/04/2013
Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 86/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152738
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130430_TAL14_151165-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/04/2013
Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 87/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151165
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130409_TAL14_151166-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/04/2013
Jugement sur requête du mardi, neuf avril deux mille treize, No 67/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151166
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130312_TAL14_150134-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/03/2013
Jugement sur requête du mardi, douze mars deux mille treize, No 56/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 150134
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130129_TAL14_149662-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/01/2013
Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 22/13: (article 217 du code civil): LUX-OLTEN, Numéro du rôle 149662
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130129_TAL14_146851-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/01/2013
Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 21/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146851
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20130108_TAL14_149135-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/01/2013
Jugement sur requête du mardi, huit janvier deux mille treize, No 7/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149135
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20121127_TAL14_149247_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/11/2012
Jugement sur requête du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze, No 212/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20121030_TAL14_148526-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/10/2012
Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 186/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148526
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20121030_TAL14_148459-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/10/2012
Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 185/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148459
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20121030_TAL14_149134-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/10/2012
Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 187/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149134
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20121009_TAL14_146659-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2012
Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20121009_TAL14_146505-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/10/2012
Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 167/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146505
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120727_TAL14_147030-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/07/2012
Jugement sur requête du vendredi, vingt-sept juillet deux mille douze, No 153/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 147030
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120720_TAL14_146850-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/07/2012
Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 152/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146850
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120720_TAL14_146654-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/07/2012
Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 151/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146654
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120710_TAL14_146653-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2012
Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 150/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146653
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120710_tal14_146507-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2012
Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 149/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146507
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120710_TAL14_146659-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2012
Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 146/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20120710_TAL14_146508-jugt sur requête_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2012
Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 148/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146508
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre