Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jugement sur requête du mardi, onze février deux mille quatorze, No 31/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157675

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement sur requête du mardi, vingt-huit mai deux mille treize, No 110/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153383

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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