Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête du mardi, quinze octobre deux mille treize, No 176/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 156987

Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 161/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1

Jugement sur requête du mardi, seize juillet deux mille treize, No 162/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154969

Jugement sur requête du mardi, neuf juillet deux mille treize, No 158/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154407

Jugement sur requête (XIVe chambre

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 144/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154099

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 142/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153354

Jugement sur requête du mardi, deux juillet deux mille treize, No 143/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 154043

Jugement sur requête du mardi, vingt-huit mai deux mille treize, No 110/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 153383

Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 86/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 152738

Jugement sur requête du mardi, trente avril deux mille treize, No 87/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151165

Jugement sur requête du mardi, neuf avril deux mille treize, No 67/13: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 151166

Jugement sur requête du mardi, douze mars deux mille treize, No 56/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 150134

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 22/13: (article 217 du code civil): LUX-OLTEN, Numéro du rôle 149662

Jugement sur requête du mardi, vingt-neuf janvier deux mille treize, No 21/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146851

Jugement sur requête du mardi, huit janvier deux mille treize, No 7/13: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149135

Jugement sur requête du mardi, vingt-sept novembre deux mille douze, No 212/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149247

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 187/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149134

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 186/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148526

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 185/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148459