Décisions intégrales des juridictions judiciaires

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

c o n d a m n e P.3.) du chef du délit retenu à sa charge par application de l’article 20 du Code pénal, à une peine d'amende de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 45,98.- euros;c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de six (6)

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).

appartenant à la société SOC19.) a.s., précédemment appropriée, sinon copiée frauduleusement, partant à l’aide de fausses clés, dont notamment le 20.07.2014 à 02h15 à la station de service E5.) (Aire de LIEU2.)), en ayant soustrait frauduleusement 9,98 litres de carburant d’une contrevaleur de 11,74 euros ;frauduleuses telles que libellées par le Ministère

atténuantes une peine d’emprisonnement inférieure au minimum prévu par la loi (Lux. Trib. correctionnel 22 janvier 1998, n° 139/98).

décembre 1998, n° 383/98 VI).

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments ( cf. Cour de cassation française 12.09.2000 n°98-88.203).

I, sub. 98 p. 42)

Il résulte du dossier répressif que P.1.) a été condamné par jugement du 20 février 2013 encouru du chef d’un délit de grande vitesse, en ayant circulé à 98 km/h au lieu des 50 km/h autorités.de 50 km/h, en ayant circulé à une vitesse de 98 km/h».

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg du 23 février 2016 sous le numéro 98/2016 et qui est conçu comme suit :Par acte entré le 11 mars 2016, le mandataire de B.) releva appel du jugement numéro 98/16 du 23 février 2016.Par acte entré le 15

D.H., 2014/98, pp. 459-482).8 Un examen qui aboutirait nécessairement à trancher le litige au fond se situe au-delà des attributions de la juridiction d’instruction (Ch.c.C., 4 mars 1998, n° 37/98 ; Ch.c.C., 6 nov. 2015, n° 888/15)

9845123,98 17,00 0 22,2 3,00 0

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).

4 Classeur 4, B05, rapport SPJ/BABF/JDA/8634/29 du 17 mai 2010, page 2, « Monsieur X.98.) avait fait rencontrer à P.1.)X.98.)/X.98.)/X.98.)Nom trader P.1.) X.64.) X.93.) X.87.) X.98.) X.95.) X.96.) X.97.) x.81.)

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°11646/15/CD, notamment le procès-verbal n° 98 et le procès-verbal de saisie n° 97 dressés le 19 mars 2015 par la Police grand-ducale de Luxembourg, Circonscription régionale de Luxembourg, C.P. Hesperange.

d’un procès équitable, car même une restriction justifiée peut avoir pareil effet dans certaines circonstances (J. M. c. Royaume-Uni 8 février 1996 § 63 ; B. c. Royaume-Uni n° 3984/98 § 45 et M. c.

totale de 94 cm, 22) une épée noire d’une longueur totale de 98 cm, 23) une épée d’une longueur de 126,5 cm, 24) une épée avec ornements égyptiens d’une longueur de 100 cm, 25) une épée portant l’inscription « Lancelot du lac », d’une longueur totale delongueur totale de 94 cm, - un sabre noir d’une longueur totale de 98 cm, - un sabre d’une longueur de 126

8) le 5 avril 2013, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de SOC.1.) S.A. le montant de 427,98 euros en procédant à un virement du compte LUCOMPTE.1.) de SOC.1.) S.A. sur le compte LUCOMPTE.3.), partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à l'aide de fausses clefs, l'auteur ayant utilisé la carte CARTE.)8)

Il suffit, pour que l’infraction soit constituée, que les messages soient de nature à susciter ces sentiments (cf. Cour cassation française 12.09.2000 n° 98-88.203).n° 339, note 98, p.