Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a fixé la créance de la B) à l’égard de T) à 26.970.- EUR et a condamné P) et J) solidairement à payer à la B) la somme de 26.970.- EUR avec les

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 23.2.1983, B. L. c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 V. Q. c/ D. L. G. G. et G. G.).

Il condamne par conséquent A.) à payer à B.) un montant de 25.970,85.- € à titre d’arriérés de pensions alimentaires ainsi qu’un montant de 1.507,61.-

effectuées les 24.07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.soit un total de 3.970.786 USD à partir du compte de l’avocat luxembourgeois X.).07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD

effectuées les 24.07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.soit un total de 3.970.786 USD à partir du compte de l’avocat luxembourgeois X.).07.1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 23.2.1983, Bu. Lu. c/ De. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Ve. c/ D. L. G. G. et G. G.).

soit un total de 507.970,50 € avec les intérêts légaux courus depuis le 21 septembre 2005 jusqu’à solde et ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant opposition ou appel.Comme ils constituent une conséquence logique du caractère licite de la convention de préavis, le jugement entrepris est à confirmer par adoption des motifs en ce qu’il a alloué

Suivant conclusions du 3 juin 2009, l’Administration Communale de E demande acte de l’augmentation de cette demande à la somme de 100.970,84 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde.Le montant des frais exposés par l’Administration Communale de E en relation avec les désordres affectant le réseau de chauffage urbain s’

toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (Cour 23.2.1983, B. L. c/ D. ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 V.Q. c/ D.L.G.G et G.G.

c o n d a m n e Y.) aux frais et dépens de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.970,16 euros,

c o n d a m n e Y.) aux frais et dépens de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.970,16 euros,

Il relève appel incident pour ce qui est de la perte de revenus, volet pour lequel il demande une indemnité de 66.970.- euros.D) réclame à titre de perte de revenus la somme de 66.970,93 euros, par réformation du jugement attaqué.

Il n’est toutefois pas requis de qualifier juridiquement les circonstances de fait (cf. Cour 23.2.1983, Bureau Luxembourgeois c/ Derdelinckx ; Lux n°970/98 VIIIe chambre, 28.10.1998 Vecino Quintana c/ De La Guardia Gascunana et Guarde

Dans la mesure où PERSONNE1.) aurait laissé les lieux loués dans un état impropre à toute relocation, la société SOCIETE1.) réclame le paiement de la somme de 3.970,03 euros du chef de dégâts locatifs.L’intimée réclame la somme de 3.970,03 euros au titre de dégâts locatifs, au motif que l’appelante aurait laissé les lieux loués dans un état impropre à toute

L’appelante réplique que le salaire de l’appelant serait de 4.970,78 €.

croire à ses sous-locataires que le loyer s’élevait à 1.200 euros au lieu du loyer réel de 970 euros et que la garantie locative s’élevait à 3.600 euros au lieu de 2.910 euros.Au vu du faux prix du loyer (1.200 euros au lieu de 970 euros) indiqué dans le bail falsifié, X.) a demandé à son sous-locataire T1.) un loyer mensuel de 600 euros, correspondant à la

970).

montant de 970 € qui correspondrait à la moitié du prix d’une terrasse au motif que cette créance n’est pas prouvée par un élément soumis à l’appréciation du tribunal et qu’elle n’est pas non plus offerte en preuve, de sorte que ce volet de la demande est à rejeter.

Dans un courrier adressé le 1er mars 1993 à BBB, succursale d'Abou Dhabi, la société AAA reprend en détail les primes d'assurance redues par BBB, d'un montant total de 147.435,89 USD, les revendications de BBB en relation avec le décès d'FFF, d'un montant total de 837.970,00 USD, pour arriver à un solde de 690.534,11 USD en faveur de BBB.

I. demande principale en paiement des escomptes et du solde de 24.970,98.EUR dirigée par la société SOC1.) contre SOC2.) S.A.solde de 24.970,98 EURIl suit de ce qui précède que la société SOC2.) redoit à SOC1.) S.A., du chef de factures impayées, le montant de 23.176,47 EUR (24.970,98 – (10.880,95-9.086,44)).déclare la demande principale en paiement du