Décisions intégrales des juridictions judiciaires

moral fondée pour le montant de 1.500.euros, - a dit la demande du chef d’arriérés de salaires fondée pour le montant de 400,99.euros, partant, a condamné la société A à payer à B le montant total de 8.920,69.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

part SOC2.) 695.920,72

A.) juge ce montant insuffisant et réclame, par réformation, dans ses conclusions notifiées le 20 mai 2014, un montant de 134.920,45 € qui correspond à une perte de revenus durant 24 mois, soit jusqu’au 1er avril 2014, date à laquelle il a atteint l’âge de la retraite.Le préjudice matériel total subi durant la période de référence retenue par la Cour, soit

138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765

moyennant paiement d’un loyer mensuel de 920,00 euros, avance mensuelle sur charges locatives comprise, cette somme payable d’avance le premier de chaque mois.Lors des débats, X.) a chiffré, principalement, ses prétentions comme suit : i) arriérés de loyers et d’avances sur charges : décembre 2013 à juin 2014 (7 x 920,00 =) 6.440,00 euros, ii) loyers sinon «

Suivant contrat de bail signé le 4 décembre 2012, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un studio sis au sixième étage d’un immeuble situé à LADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 920,00 euros, avance mensuelle sur charges locatives comprise, cette somme payable d’avance le premier de chaque mois.Lors des débats, PERSONNE1.) a chiffré,

matériel au montant de 6.920,96 euros ;

Partant, le montant de 120.000 euros (perte du 1er janvier 2008 au 30 avril 2011) serait à ramener à 100.000 euros (2.500 x 40) et le montant de 592.920 euros (capitalisation au 1er mai 2011) à 2.500 x 12 x 16,47 = 494.100 euros.revanche, la Cour considère, en ce qui concerne la capitalisation au montant de 592.920 euros, à laquelle l’expert a procédé à une

Le liquidateur a, par courrier du 7 janvier 2010 informé les appelants que suite à la réalisation du gage, leur dette s’est trouvée diminuée de la somme de 299.931,73 € et qu’elle se chiffre au montant de 1.474.920,10 CHF, équivalent à 991.379,34

Le prix de ce contrat aurait été fixé à 920.456,18 euros, de sorte que la commission du

6.920,25 avec la pension de vieillesse de 4.250 € qu’il toucherait pour constater qu’il aurait subi une sérieuse réduction de son train de vie.

Le curateur s’engage par ailleurs à procéder au paiement du montant de 8.920,39 euros au profit du Centre commun de la sécurité sociale au cas où la faillite serait rabattue.

Sur base de cette dernière considération, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) a formulé une demande reconventionnelle en demandant de voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl à lui payer le montant de 6.095,00 euros, correspondant à 920,00 euros pour la pose de nouveaux rails et 5.175 euros pour la réfection du faux plafond.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, interjetant appel incident, réclame pour la période d’avril à juillet 2012 un montant de 4.920,76 € au titre de remboursement des indemnités de chômage payées.

A l’audience le FNS réclame un solde de 17.920,42 euros pour la période du 1er janvier 2012 au 28 février 2013 en déduisant des acomptes à hauteur de 6.740,75 euros déjà remboursés par la prévenue.hauteur de 17.920,42 euros suivant décompte au 1er octobre 2013.La demande en indemnisation du FNS est partant fondée au regard des pièces versées et des

920,00 eurosQuant à la demande en remboursement des frais d’honoraires de 920 eurosLe Tribunal condamne partant P1.) à payer à PC8.) le montant de 7.531,16 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 18 décembre 2007 jusqu’à solde ainsi que le montant de 920 euros et le montant de 500 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mai 2014 jusqu’à

Le 11 mai 2007, A a souscrit 8.920 actions du compartiment (

propriétaire du terrain, aux termes de laquelle, d’importants travaux de fondations s’avèrent nécessaires, un avenant intitulé « avenant n° 1 » a été signé entre les parties le 10 septembre 2013, pour un montant de 33.820 euros, portant ainsi le montant total du contrat à 270.920 euros.La demanderesse se prévaut de l’article 4 des conditions générales

Elle aurait remis au pouvoir adjudicateur en date du 18 décembre 2007 sa facture finale portant sur un montant de 28.879.920,02.-EUR dont un solde de 7.758.749,45.-EUR resterait impayé à ce jour.

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) ans et à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 920,89 euros,