Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prix de ce contrat aurait été fixé à 920.456,18 euros, de sorte que la commission du

6.920,25 avec la pension de vieillesse de 4.250 € qu’il toucherait pour constater qu’il aurait subi une sérieuse réduction de son train de vie.

Le curateur s’engage par ailleurs à procéder au paiement du montant de 8.920,39 euros au profit du Centre commun de la sécurité sociale au cas où la faillite serait rabattue.

Sur base de cette dernière considération, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.) a formulé une demande reconventionnelle en demandant de voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl à lui payer le montant de 6.095,00 euros, correspondant à 920,00 euros pour la pose de nouveaux rails et 5.175 euros pour la réfection du faux plafond.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, interjetant appel incident, réclame pour la période d’avril à juillet 2012 un montant de 4.920,76 € au titre de remboursement des indemnités de chômage payées.

A l’audience le FNS réclame un solde de 17.920,42 euros pour la période du 1er janvier 2012 au 28 février 2013 en déduisant des acomptes à hauteur de 6.740,75 euros déjà remboursés par la prévenue.hauteur de 17.920,42 euros suivant décompte au 1er octobre 2013.La demande en indemnisation du FNS est partant fondée au regard des pièces versées et des

Le 11 mai 2007, A a souscrit 8.920 actions du compartiment (

920,00 eurosQuant à la demande en remboursement des frais d’honoraires de 920 eurosLe Tribunal condamne partant P1.) à payer à PC8.) le montant de 7.531,16 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 18 décembre 2007 jusqu’à solde ainsi que le montant de 920 euros et le montant de 500 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 5 mai 2014 jusqu’à

propriétaire du terrain, aux termes de laquelle, d’importants travaux de fondations s’avèrent nécessaires, un avenant intitulé « avenant n° 1 » a été signé entre les parties le 10 septembre 2013, pour un montant de 33.820 euros, portant ainsi le montant total du contrat à 270.920 euros.La demanderesse se prévaut de l’article 4 des conditions générales

Elle aurait remis au pouvoir adjudicateur en date du 18 décembre 2007 sa facture finale portant sur un montant de 28.879.920,02.-EUR dont un solde de 7.758.749,45.-EUR resterait impayé à ce jour.

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) ans et à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 920,89 euros,

Le contrat de bail qui précise qu’il prend cours le 15 juillet 2007, stipule à partir du 1er août 2007, le paiement d’un loyer mensuel de 920,00 euros, charges comprises.

Le contrat de bail qui précise qu’il prend cours le 15 juillet 2007, stipule à partir du 1er août 2007, le paiement d’un loyer mensuel de 920,00 euros, charges comprises.

Seul l’avantage en nature correspondant à la voiture de fonction étant une composante constante de la rémunération mensuelle, M. X.) a droit à une indemnité compensatoire de préavis de 94.920,36 €condamne la société coopérative SOC1.) à payer à M. X.) une indemnité compensatoire de préavis de 94.920,36 € et une indemnité de départ de 47.460,18 €, ces deux

920,00 eurosQuant à la demande en remboursement des frais d’honoraires de 920 euros déboursés par PC8.), il est de jurisprudence constante que les frais et honoraires exposés par une personne pour présenter sa partie civile dans un procès pénal constitue un préjudice matériel réparable (Cour, 10 décembre 2008, arrêt n°515/08 X ; Cour, 11 février 2009, arrêt

Par courrier du i) 14 février 2013, le mandataire de PERSONNE1.) informe celui de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) n’acceptera pas de consentir à une vente pour un prix inférieur à 900.000,00 euros, ii) du 4 mars 2013, PERSONNE2.) est informée que PERSONNE1.) entend faire vendre le terrain pour le prix de 920.000,00 euros et iii) du même jour, le mandataire de

Son disponible se serait dès lors chiffré au montant de 920,00 euros, jusqu’à la date à partir de laquelle il se trouve sans emploi.

Son disponible se serait dès lors chiffré au montant de 920,00 euros, jusqu’à la date à partir de laquelle il se trouve sans emploi.

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande i) basée sur le contrat de bail d’habitation à la somme de (2.600,00 + 320,00 =) 2.920,00 euros, correspondant aux arriérés de loyer et de charges du mois de décembre 2012 au mois de mars 2013 inclus et ii) basée sur le bail commercial à la somme de (2.100 + 240 =) 2.340,00 euros,

créance et à tout sursis à statuer et a formulé une demande reconventionnelle sur un montant de 920.265,88.- euros et expliqué que suite à la dénonciation du prêt, la banque a réalisé les gages qui lui avaient été accordés sur la police d’assurance et sur les avoirs des époux A-B et les a imputés sur leur débit, lequel s’élève après compensation au montant