Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 18/03/1995 pour la somme de 55.413 francs - le 18/03/1995 pour la somme de 27.103 francs - le 05/05/1995 pour la somme de 52.705 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 26.910 francs - le 02/06/1995 pour la somme de 46.721 francs - le 28/07/1995 pour la somme de 54.693 francs - le 15/09/1995 pour la somme de 48.585 francsen l’espèce, à douze reprises

1986,I, 1345 ; R.D.P. 1986 , 910)

1.910,72 Q.) LU53 (...) (...) 00001.910,72 Q.) LU53 (...) (...) 0000

De 1997 à 1999, les époux X.)-Y.) ont remboursé à A.) en tout 1.910.780 LUF pour les dettes par eux contractées, soit sous forme d’ordres bancaires, soit sous forme de paiements en espèces.

A titre subsidiaire, A.) réclame 39.910,86.- EUR TTC, et très subsidiairement il demande à se voir allouer la somme retenue par l’expert, soit 39.008,48.-EUR TTC.

Il en découle que C.) a droit à une récompense de la part de la communauté pour les fonds encaissés et utilisés par celle-ci à concurrence du montant de 20.372.714 - 6.217.039 = 14.155.675.- LUF, soit 350.910.- EUR.l’encaissement de fonds propres à la somme de 350.910.- EUR avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la dissolution de la communauté;

Il en découle que C.) a droit à une récompense de la part de la communauté pour les fonds encaissés et utilisés par celle-ci à concurrence du montant de 20.372.714 - 6.217.039 = 14.155.675.- LUF, soit 350.910.- EUR.l’encaissement de fonds propres à la somme de 350.910.- EUR avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la dissolution de la communauté;

1986,I, 1345 ; R.D.P. 1986 , 910)

Le tribunal apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne (Cass. Belge 29 avril 1963, Pas. I, 910, Cass. Belge 10 septembre 1986, R.D.D.

Le tribunal apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne (Cass. Belge 29 avril 1963, Pas. I, 910, Cass. Belge 10 septembre 1986, R.D.D.

910.910.

Pour ce qui est du volet SOCIETE3.), le tribunal a condamné SOCIETE1.) à payer au liquidateur judiciaire de SOCIETE2.) la somme de 14.011,60.- euros correspondant aux quatre factures N° 689, 730, 746 et 768 pour un montant de 91.910.- FRF.

un homme de métier, même particulièrement avisé, ne pouvait pas s’attendre et auxquelles le maître de l’ouvrage lui-même n’avait pas pu songer, ou tout au moins qu’il n’avait pas envisagées in specie » (Henri De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, tome 4, n° 910).

Le tribunal apprécie souverainement l’impossibilité de comparaître en personne (Cass. Belge 29 avril 1963, Pas. I, 910, Cass. Belge 10 septembre 1986, R.D.D.

lorsque la lettre de transport contient une clause de substituabilité en vertu de laquelle le transporteur aérien se réserve le droit de recourir à une autre mode de transport dans l’intérêt de l’expéditeur (Jurisclasseur Transport aérien Fasc. 910,numéros 126, 127, 128).En ce qui concerne les dispositions de la Convention de Varsovie visant les transports

personnel la somme de 470.910 francs avec les intérêts légaux à partir du jour de l'accidentagissant en nom personnel la somme de 470.910 francs avec les intérêts

qu'aucune contestation précise n'ayant été formulée, il y a lieu d'al louer au demandeur les montants dont il s'agit s'élevant à titre de solde de frais locatifs jusqu'au mois de septembre 1990 inclus, au total de 48 910.- francs (voir la pièce 7 de la nouvelle farde de Me Patrick WEINACHT1990 s'élèvent à un total de 48 910.- francs;déclare la demande fondée

910).

Le moyen de nullité tiré de l’inobservation d’une règle de pure forme doit être soulevé in limine litis, c.à.d. avant tout autre moyen, défense ou exception ». (Thierry HOSCHEID, Le droit judiciaire privé, 2ième édition, n° 910, p. 525).

910/4158 Auleschberg, chalet, 18 a ;