Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En juin 2019 le revenu net disponible de A.) était donc d’environ 1.900 euros et en 2020 il est d’environ 2.200 euros.

Par réformation, l’appelante demande dès lors la condamnation de B), au paiement, principalement, d’un montant de 900 euros, sinon, subsidiairement, d’un montant de 788,47 euros du chef de secours alimentaire à titre personnel, pendant une période qui tient compte de la réelle durée du mariage, des engagements initiaux pris par l’intimé et du temps

La demande en indemnisation d’PC1 est partant fondée pour le montant de (5.000 + 750 + 150 =) 5.900 euros.dit la demande civile d’PC1 fondée pour le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros ;condamne PC2 à payer à PC1 le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2018, jour des faits, jusqu’à solde

Elle percevrait une indemnité d’inclusion mensuelle de 1.900 euros, bénéficiant en outre des allocations familiales ainsi que d’un montant de 200 euros au titre du système des chèques services, la partie intimée invoquant pour sa part un loyer mensuel de 1.100 euros.

chiffrent à 900 euros au minimum et qu’elle ne saurait continuer à être hébergée par sa fille.

Saisi d’une part, de l’assignation introduite par PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) contre PERSONNE3.) aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire d’un compromis de vente signé entre parties le 30 juin 2015 portant sur une maison d’habitation, de la voir condamner à leur payer le montant de 39.900,00 euros à titre

L’affirmation du salarié que l’employeur payait encore pour son compte une mutuelle santé de 1.900 euros n’étant pas étayée par les pièces versées au dossier, sa demande relative à la perte de cet avantage est à rejeter.

L’actif comprenait 110.000 LUF, ainsi que des terrains sis à (...) d’une contenance totale de 3 ha 97 ares 80 centiares évalués à 19.900.

À l’audience du 23 avril 2018, le Garage a demandé reconventionnellement la condamnation d’A à lui payer 1) principalement la somme de 52.000 euros, subsidiairement la somme de 36.739,60 euros et à titre plus subsidiaire la somme de 2.290,86 euros en rapport avec une reprise d’un véhicule Bentley Continental, 2), la somme de 49.900 euros en relation avec la

d’une perte de loyers de 4.900 euros par mois, à raison de 16 mois de retard dans la livraison de l’appartement (entre le 15 janvier 2015 et le 20 mai 2016), soit un total de 78.400 euros;constater que si le promoteur avait respecté le délai d’achèvement contractuellement convenu, les concluants auraient perçu déjà leurs loyers à partir de février 2015, l‘

Le 5 mars 2008, la société BQUE.1.) a consenti à la société SOC.1.) ALUMINIUM S.A. une ouverture de crédit de 3.000.000 euros, utilisable en compte IBAN NO.1.), destinée à servir de fonds de roulement, ainsi qu’une ouverture de crédit de 2.900.000 euros, utilisable en compte IBAN NO.2.), destinée au financement de l’acquisition du fonds de commerce «Il

demande en outre à la Cour de déclarer le licenciement intervenu le 14 mars 2016 abusif et de condamner l’employeur à lui payer les montants de 10.832,94 euros au titre du préjudice matériel et de 18.900 euros au titre du préjudice moral, le tout avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde et augmentation de trois points du taux

des extraits bancaires qui établissent qu’il a perçu de la part de la société SOC.1.), depuis le mois de juin 2015, mensuellement, une fois 1.850,EUR, 11 fois 2.000,- EUR, une fois 1.200,- EUR (1000 + 200), une fois 3.600,- EUR (1.500 + 2.100), une fois 2.500,- EUR (2.000 + 500) et une fois 6.900,- EUR (1.500 + 400 + 5.000).

entendre condamner au paiement de la somme de 900.000 EUR du chef de 9 factures, augmentée des intérêts légaux.Par un jugement du 16 juin 2017, signifié à SOC1) le 5 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, après avoir constaté que le contrat entre parties a été résilié d’un commun accord avec effet au 22 janvier 2015, condamné SOC1) au

Ils précisent leur demande en ce qui concerne les montants réclamés au titre de frais d’avocat, réclamant le montant de 6.900 euros pour les parties B.)-C.) et de 2.300 euros pour la société SOC1.) IMMOBILIERE.

L’analyse par le juge de première instance de la situation financière de B.) à laquelle la Cour se réfère n’est pas critiquée par A.) en instance d’appel, sauf que l’appelant soutient que le loyer de l’intimée n’est que de 900 euros hors charges et que celle-ci, qui ne tire qu’un revenu de 1.661 euros d’un temps de travail de 28 heures par semaine, aurait

décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.Au lieu de faire un prêt, l’argent aurait été prélevé du compte de la société, mais qu’entre le 26 mai et le 22 décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.A l’audience, le prévenu a expliqué avoir

La personne qui représente une partie n'a pas la qualité de partie (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 900-65 : Appel, Parties à l'instance d'appel, Appelant, Intimé, n°13 et 15).

un changement d’ordre permanent du 12 janvier 2018, qui atteste que « B » paye mensuellement le montant de 900 euros à titre de loyer à « Dr en droit C »,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), préqualifiée, la somme de 900,- EUR (chaque fois 100,- EUR à 1.51 et à 1.53 heures, 500,- EUR à 1.52 heure et 2 fois 100,- EUR à 1.54 heures), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de crédit et du code