Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer indexé de 2.900 euros HTVA (3.393 euros TTC) et des avances mensuelles sur charges de 430,50 euros, payables d’avance le 1er de chaque mois et pour la première fois le 1er décembre 2021, une gratuité étant stipulée jusquelà.pour le mois de décembre 2021 : 2.900 x 40 % = 1.160 euros - pour les mois de janvier et

1 bague en or avec une pierre bleue d’une valeur de 300,00 EUR - 1 bague en or avec une pierre bleue d’une valeur de 1.500,00 EUR - Une somme d’argent de 200,00 CHF - 3 bracelets en or d’une valeur totale de 1.500,00 EUR - 2 colliers en or d’une valeur totale de 2.700,00 EUR - 4 paires de boucles d’oreille en or d’une valeur totale de 1.900,00 EUR1 bague en

Au titre de ses dépenses incompressibles, il paye un loyer mensuel avec charges de 900 euros, correspondant à un loyer mensuel hors charges de 800 euros.

avant la pose d’échafaudage + montage des panneaux ALIAS1.) sur carport après l’enlèvement d’échafaudage » et 900.- euros HTVA pour « Transport et stockage des panneaux ALIAS1.) pendant la durée des travaux chez voisin ».

condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à leur payer le montant de 8.900.- euros au titre d’arriérés de frais, de charges et de loyers redus, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice

900.- EUR (1.039,68 USD) le 10 juillet 2019 ;

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 900 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

pour 2013, de 5.914 euros à titre de solde pour 2014, de 2.900 euros à titre d’avance pour 2015 et de 4.300 euros à titre d’avance pour 2016.L’intimé expose qu'il a dû payer les impôts du couple marié pour les années 2013 à 2015 à hauteur de 2.440 euros pour 2013, de 5.914 euros pour 2014, de 2.900 euros à titre d’avance pour 2015 et de 4.300 euros à titre d

en date du 7 mai 2020 la somme de 900 euros à PERSONNE3.) (notamment au titre de remboursement d'une créance de PERSONNE3.) sur SOCIETE2.) SARL),en date du 7 mai 2020 la somme de 900 euros à PERSONNE3.) (notamment au titre de remboursement d'une créance de PERSONNE3.) sur SOCIETE2.) SARL),Opération SOCIETE1.) SARL transfère le montant de 1.300 euros à «

En tout état de cause, la société SOCIETE1.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une somme de 3.900.- euros HTVA, soit de 4.551.- euros TTC, à titre de frais et honoraires d’avocat, demande augmentée au cours de la procédure à 5.711.- euros TTC, sur le fondement d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 février 2012 ayant retenu que les frais et

précisément, les parties auraient convenu, suivant bon de commande n°3024 du 10 avril 2024, de la commande d’un distributeur automatique d’une valeur de 12.900.-

réglé l’amende pénale de 1.500 euros qui lui a été infligée il y a plus de deux ans, par le jugement du 23 février 2023, et dont le solde s’élève actuellement à plus de 900 euros.

fixé l’indemnité d’occupation à payer par PERSONNE2.) à l’indivision post-communautaire à 900 EUR par mois pour la période allant du 15 mars 2021 au 1er avril 2022,

Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 1er juillet 2019, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) la chambre n° 18 dans l’immeuble situé à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros.l’immeuble situé à ADRESSE2.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros.Dans les deux contrats de bail, le prix du

Suivant contrat de bail signé en date du 17 octobre 2022, avec effet au 1er décembre 2022, SOCIETE1.) aurait donné en location à PERSONNE1.) un trois pièces dans une maison d'habitation sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d'un loyer mensuel de 900.- euros, auquel s'ajouteraient 200.- euros de charges.Ensuite, et ce au vu du faible loyer fixé à 900.-

Compte tenu de tous les éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono à 900 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence de 900 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (6.520,48 + 900 =) 7.420,48 € avec les intérêts

Pour l’évaluation de l’Immeuble ALIAS1.), les parties demanderesses s’appuient notamment sur un rapport établi le 12 décembre 2023 par la société SOCIETE20.) et évaluant l’Immeuble ALIAS1.) à une somme de 68.591.900 livres sterling (GBP), ainsi que sur des prix de vente indicatifs lui fournis le 8 novembre 2023 par l’agence immobilière SOCIETE21.) (valeur de

Le Ministère Public reproche sub a) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, fin 2022 au ADRESSE1.), acquis pour un montant de 900 euros un faux permis de conduire portugais à son nom.en l’espèce, d’avoir acquis pour un montant de 900 euros un faux permis de conduire portugais à son nom,

À titre subsidiaire, Maître Daniel BAULISCH a fait valoir que l’existence d’arriérés de pension alimentaire à hauteur de 1.900.- euros ne serait pas contestée.

Imposer une formule « Zen » à 2.049,77 euros sans son consentement, alors qu’il aurait opté pour une formule à 900 euros constituerait une clause abusive créant un déséquilibre significatif, de sorte que l’obligation serait nulle (article 3).