Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les contrats spéciaux, 3e éd., no 888, p.

au nom de Y.) 501.326 € et des titres d’une valeur de 21.888 € au 08.03.05, saisis suivant procès-verbal n° SPJ /1-1/2005-1214-485 du 3 mars 2005 de la Police Grand-Ducale de Luxembourg, à titre de choses qui ont été produites par les infractions.au nom de Y.) 501.326 € et des titres d’une valeur de 21.888 € au 08.03.05, saisis suivant procès-verbal n° SPJ /

numéro 888, p.

A l’audience, les époux GROUPE1.) versent un décompte et augmentent leur demande au montant total de 104.379,58.-euros en y incluant la somme de 52.888,68.-euros du chef de loyers impayés de juillet à décembre 2007.Par jugement du 20 mars 2008, le juge de paix, statuant au vu du résultat de la comparution personnelle des parties, dit la demande des époux

200.000 = 1.642.000 + TVA 15% =) 1.888.300 FLUX, soit 46.809,73 euros.

condamne PERSONNE1.) en sa qualité de débiteur principal à payer à SOCIETE1.) au titre des comptes n° NUMERO6.) et n° NUMERO8.), actuellement IBAN NUMERO7.) et IBAN NUMERO9.), la somme de 133.888,58.- EUR dont 21.457,84.- EUR (valeur au 8 septembre 2006) à valoir sur le compte IBAN NUMERO7.), assorti des intérêts conventionnels de 6,50 % l’an et dont 112.430

En été 2002, P.4.) se serait présenté en compagnie de deux autres Chinois non identifiés au restaurant "REST.6.)" , exploité par L.), un cousin de J.), pour lui réclamer le paiement de la somme de 38.888,- euros au motif que son oncle K.) aurait répandu la rumeur que P.4.) et ses partenaires tricheraient dans l'organisation des jeux ce qui auraientIl y a

23 novembre 1999 et de 754.888,36.- EUR au 30 août 2000.

Il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs du compte 718530 au nom de PREVENU 1.) 501.326 € et des titres d’une valeur de 21.888 € au 08.03.05, saisis suivant procès-verbal n° SPJ /1-1/2005-1214-485 du 3 mars 2005 de la Police GrandDucale de Luxembourg, à titre de choses qui ont été produites par les infractions.501.326 € et des titres d’une valeur de

qu’elle se serait remboursé en principal et en intérêts en débitant son compte de 888.039,93 DEM, valeur au 10 septembre 1998 ;

En été 2002, D.) se serait présenté en compagnie de deux autres Chinois non identifiés au restaurant "La RESTAURANT 2.) " , exploité par TEMOIN 9.) , un cousin de TEMOIN 10.) , pour lui réclamer le paiement de la somme de 38.888,- euros au motif que son oncle Z.) aurait répandu la rumeur que D.) et ses partenaires tricheraient dans l'organisation des jeux ce

Pour déclarer la demande en rescision recevable, le tribunal a retenu que l'article 888 alinéa 1er du code civil dispose que l'action en rescision pour lésion d'un partage de plus du quart est admise contre tout acte qui a pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers, encore qu'il fût qualifié de vente, d'échange et de transaction ou de toute

paiements intervenus dans le cadre du contrat d’architecte évalués à 41.888 euros.

travaux facturés non réalisés un montant de 165.720,94 FRF, du chef de dépassement des prix convenus un montant de 32.888,18 FRF, du chef de frais de réparation un montant de 14.097,85 FRF, pour l’entendre dire que ces montants sont à déduire de la créance de laPar jugement du 15 mai 2003, le tribunal a rejeté les exceptions obscuri libelli soulevées par la

Il s’ensuit que la demande de la société SOC1.) est fondée pour la somme de (22.097.897.- x 90%) 19.888.107.- LUF, soit 493.013.- EUR.

sur reconvention pour un montant de 29.888,29.- euros (à supposer que le prix indicatif global se fût élevé à 10.160.186,75.LUF), sinon pour un montant de 25.143,63.- euros ( à supposer que le prix indicatif global se fût élevé à 10.344.186.- LUF).Pour calculer les montants de 29.888,29.- sinon de 25.143,63.- euros, la société SOCIETE2.) S.A. a déduit du

2000 3.400.888.-LUF

la société IN DEN ACHTEN Sarl : 640.920.- francs (15.888.00.- euros) - la société HANNER DE GAARDEN Sarl : 152.520.- francs (3.780,87.- euros) - la société HANNER DER KIIRCH Sarl 406.560.- francs (10.078,36.- euros).condamne l’administration communale de (...) à payer à la société IN DEN ACHTEN Sarl la somme de 15.888,00.- euros avec les intérêts légaux à

suppléments dus aux modifications", - 195.888

Numéro 8 888 du rôle.