Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande relative au paiement du montant de 640.880.-€, ressortant de trois virements de 150.000.-€, 32.200.-€ et 458.680.-€ effectués par Maître I sur le compte-tiers de Maître B, fut rejetée.partant condamner la partie intimée à restituer le montant de 490.880.-€;que Maître B aurait engagé sa responsabilité personnelle et serait devenue débitrice du

Le tribunal constate qu’il résulte du rapport d’expertise précité qu’en date du 25 février 2010 l’expert a effectué un contrôle avec caméra thermographique TESTO 880 à l’extérieur et intérieur de la maison.

En l’absence d’autre information, il convient de retenir que PERSONNE1.) a gagné la moitié de ce montant, soit, environ 2.880.- euros par mois.

alimentaire personnel de la défenderesse, le tribunal a déclaré satisfactoire l’offre du demandeur de verser une pension alimentaire mensuelle de 1.000 €, compte tenu du revenu mensuel de 880 € de la défenderesse.

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement le 25 août 2011, la société de secours mutuels FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE LUXEMBOURGEOISE a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 463/2011, rendue le 18 août 2011, lui notifiée le 23 août 2011 et lui enjoignant de payer la somme de 16.880,51 € à la société à

Il a de même demandé 2.880 € du chef de solde de prime pour l’année 2007 et 18.880 € du chef de prime pour l’année 2008.Par exploit du 22 août 2011, S.) a régulièrement interjeté appel contre le jugement, limitant son appel au volet des primes et demandant à la Cour de dire fondée sa demande pour un montant de 2.880 € pour l’année 2007 et 18.880 € pour l’

C.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 eurosC.) 30.000 euros 0 euros 2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) la somme de 7.200,00 euros, du chef des loyers échus entre février 2011 et novembre 2011, avec intérêts légaux sur le montant de 2.880,00 euros à partir du 3 juin 2011, et sur le montant de 4.320,00 euros à partir du 3 novembre 2011, chaque fois jusqu’à solde,

Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef de loyers impayés et de celle de 880,- d’avances sur charges impayées, PERSONNE1.) reproche au premier juge de ne pas avoir également réservé le volet relatif à la somme de 880,- euros, alors que, s’agissant de charges locatives, il

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 2.640,- euros, à titre de loyer et avances sur charges des mois d’avril 2010, janvier, mars et avril 2011, avec les intérêts légaux sur la somme de 3.520,- euros à partir du 14 mars 2011 et sur la somme de 880,- euros à partir du 23 septembre 2011, dates des demandes respectives en justice, jusqu’à solde, - dit qu’il n

L’appelant invoque un arrêt de la Cour de cassation belge du 12 novembre 1999 (Pasicrisie belge 1999, page 1493) qui a dit « que si, en vertu de l’article 880, alinéa 2 du code judiciaire, le jugement qui ordonne la production de documents n’est susceptible ni d’opposition, ni d’appel, aucune disposition légale n’édicte la même règle à l’égard des

La société SOC.1.) soutient maintenant que les objectifs à atteindre en 2007 auraient été de 20% supérieurs à ceux fixés pour l’année 2006 soit un objectif de 5.880.000 €.

pratiquée par l’ETAT entre les mains de la banque avec restitution de la somme de 53.880.- €, à voir ordonner la discontinuation des poursuites et la condamnation au paiement d’une indemnité de 2.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et l’exécution provisoire du jugement.

d i t la demande fondée pour la somme de 1.380 + 2.500 = 3.880 EUR ;c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.880 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice - 22 septembre 2011 jusqu’à solde ;

de confiance, participation à une organisation criminelle et blanchiment pour avoir érigé en l’espace de 10 ans un patrimoine de l’ordre de 880.000.000 euros, sans rapport avec leurs revenus légaux, et sans pour cela payer à l’Etat belge des impôts sur les revenus ainsi touchés alors que ces personnes habitent, respectivement ont habité en Belgique et que l’

Se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, la société B fait encore plaider que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 euros, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 euros, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02 euros, alors qu'en 2003 ils n'étaient que

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

B.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 euros2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

B.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 euros2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

Il conclut principalement à la condamnation de l’employeur et subsidiairement à celle du salarié à lui rembourser la somme de 11.880,86 € avancée versée à l’appelant au titre des indemnités de chômage couvrant les mois de juillet 2009 à janvier