Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 novembre 2013, no 12-24.880, que celle-ci a trait à l’article 19 paragraphe 2 du règlement Bruxelles I non applicable en l’espèce.

Il résulte de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation française du 27 novembre 2013, no 12-24.880, que celle-ci a trait à l’article 19 paragraphe 2 du règlement Bruxelles I non applicable en l’espèce.

n° 07/880- 7027- A encore prétendument ouverte aurait été réglée par ses soins.

Compte tenu des développements aux points 3, 4 et 5, le salarié a droit aux montants de 6.804,48- euros, 3.000- euros et 75,94- euros, soit au montant total de 9.880,42- euros.dit que M. A.) a droit de la part de la société SOC1.) sàrl en faillite au montant de 9.880,42- euros avec les intérêts au taux d’intérêt légal au sens de l’article 14 de la loi

condamné A) à payer à B) la somme de 1.880 euros relative à la plus-value sur le terrain à Du, avec les intérêts légaux depuis la dissolution de la communauté, jusqu’à solde ;

Suivant les décomptes de salaires établis par la société SOC1.) Mme A.) a touché une rémunération brute annuelle de 51.152,00- euros en 2007 (fiche de décembre 2007), de 116.292,94- euros en 2008 (fiche de décembre 2008), de 105.880,94- euros en 2009 (fiche de décembre 2009 ; salaire mensuel brut de 7.555,38- euros).

Revenus : i) 2011 : 2.309,00 euros/mois, ii) 2012 : 2.880,00 euros/mois, iii) 2013 : 3.577,00 euros/mois, de manière à faire apparaître un revenu moyen de 3.500,00 euros.

Revenus : i) 2011 : 2.309,00 euros/mois, ii) 2012 : 2.880,00 euros/mois, iii) 2013 : 3.577,00 euros/mois, de manière à faire apparaître un revenu moyen de 3.500,00 euros.

Il résulte des investigations faites par l’enquêteur T.3.) que postérieurement au 29 mars 2004, P.1.) n’a plus déposé d’argent sur le compte bancaire de SOC.5.), tandis que pendant la période allant du 25 février 2004 au 21 juillet 2004, T.5.) a fait des dépôts à hauteur de 148.880 euros sur le compte social auprès de la Banque BQUE.3.).

par acte d’huissier de justice du 13 mars 2012, afin de procéder, moyennant vente forcée, au recouvrement de la somme de 9.880,95 euros, comprenant le principal, les intérêts et les frais causés.

1.880 euros dans des magasins d’électro-ménager ;

Le bail, conclu pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement d’année en année, stipule un loyer mensuel de 880,00 euros hors TVA.

par jour), la mère assurant elle-même la garde de l’enfant pendant le reste du temps, de sorte qu’il a dit la dépense invoquée à ce titre par PERSONNE2.) justifiée, iii) de l’enfant PERSONNE3.), elle faisait valoir des frais d’éducation musicale s’élevant, suivant pièces versées, à 800,00 euros par an pour 2009/2010, à 880,00 euros par an pour 2010/2011 et

Luxembourg de la décision rendue par le Gerechtshof ‘s-Hertogenbosch le 17 novembre 2009 en ce qu’elle a prononcé la confiscation de la somme de 2.880.797,47 euros et notamment la confiscation à concurrence du montant de 2.724.251,58 euros redu au jour de la décision, des comptes suivants saisis sur ordonnances du juge d’instruction Vincent FRANCK sur

Elles portent les numéros de recommandé RR 880 19237 4 BE et RR 880 19236 5 BE et ont été déposées le 25 janvier 2010.

Quant au montant réclamé par le salarié de 3.232 euros, ce montant est à déclarer fondé et justifié par adoption du calcul correct effectué par A, à savoir pour la période allant de juillet 2010 à juin 2011, 8% de 36.000 euros soit 2.880 euros, augmenté de 8% de 4.400 euros perçus de juillet 2011 au 14 août 2011, fin de la relation de travail.

values à hauteur de 2.880,18 EUR et un désagrément causé par le retard pour lequel ils réclament des dommages et intérêts à hauteur de 5.000.- EUR.Les appelants requièrent encore une indemnité de 2.880,18 EUR au titre de réparation des nombreuses malfaçons qui affectent les travaux réalisés par l’intimée, en se prévalant de l’inventaire contradictoire dressé

Le même jour la Banque a viré la somme de 53.880.- euros au profit de l’administration des contributions directes.Elle requiert la mainlevée de la saisie pratiquée par Madame le receveur et la restitution de la somme de 53.880.- euros dans les 24 heures de

restitution de la somme de 53.880 euros ou toutes autres sommes d’ores et déjà saisies, dans les vingt-quatre heures de la signification du jugement à intervenir.aurait viré le montant de 53.880 euros du compte de la demanderesse au profit de l’administration des contributions directes.remboursement de la somme de 53.880 euros déjà transmise au défendeur.

1.880 euros dans des magasins d’électro-ménager ;