Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. réclamé le montant de 3.875,54 euros sur base de l’article 124-2(4) du Code du travail.montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable.B conclut finalement à l’octroi du montant de 3.875,54 euros pour licenciement irrégulier en l’absence d’un entretien préalable en faisant valoir que la société A LUXEMBOURG SA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à la Cour de condamner la société B SA à lui payer les montants de 330.875,98 euros, et de 70.000 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de procédure de 5.000 euros pour la première instance.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre le 14 janvier 2016 et le 19 janvier 2016, à (...), commis une escroquerie au préjudice de PC.3.) en se faisant remettre la somme de 1.875 euros à titre de loyer et de caution pour la location d’un appartement sis à (...), en contactant PC.3.) suite à une annonce de recherche d’appartement publiée par ceP.1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Par jugement du 13 février 2015, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec préavis du 1er août 2013 de M. A.) par le syndicat intercommunal B.) a condamné l’employeur au paiement du montant de 875 euros au titre d’une prime de fin d’année pour 2013 et a rejeté les demandes d’indemnisation du salarié.Le salarié critique le

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix pour l’entendre condamner à leur payer le montant de 8.875,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués, aprèsde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. A.) réclame d’B.) une indemnité d’occupation de l’immeuble pour la période du 4 septembre 2011 au mois de décembre 2014 de 30.875,13 euros au total.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  7. I) Quant aux faits et rétroactes : Aux termes de l’ordonnance numéro D-SA-768/07 du 5 juillet 2007, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé B.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de A.) entre les mains de la société RENAULT Luxembourg S.A. à concurrence du montant de 4.875.- EUR.suivant ordonnance du 5 juillet 2007, B.) a été autorisé « à pratiquer

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, PERSONNE1.) a réclamé à PERSONNE2.) et à son époux, PERSONNE3.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Suivant mémoire d’honoraires émis le 2 décembre 2008 et s’élevant à la somme de 24.960,00 euros, Maître A.) a réclamé à B.1.) et à son époux, B.2.), un solde de 4.835,00 euros, ceux-ci s’étant d’ores et déjà acquittés de deux acomptes à hauteur de 2.875,00 et de 17.250,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1993 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été condamnés solidairement à payer au SOCIETE2.) le montant de 875.321 LUF, sous réserve des intérêts au taux conventionnel, sinon légal, postérieurs à la date d’arrêté de compte, et de tous accessoires.Il est rappelé qu’en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Il affirme ainsi être en droit de réclamer le montant de 3.750 euros par mois sur la période allant de septembre 2007 à mi-mai 2015, soit au total 92,5 mois x 3.750 euros = 346.875 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. A la même audience, A.) a reconventionnellement réclamé à B.) la somme de 7.875.euros à titre de réduction des loyers à concurrence de 30% sur la période du 15 août 2013 au 31 novembre 2014, ainsi que le paiement de dommages et intérêts de 4.828,50 euros au titre de préjudice financier lié à son déménagement.A.) maintient sa demande reconventionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. Par jugement du 15 juillet 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné la SA D) à payer à la SARL de droit belge X1) BVBA le montant de 98.875.- € pour avoir engagé sa responsabilité contractuelle à l’égard de cette dernière en violant son obligation de garde et de restitution de deux bagues qui lui avaient été remises pour être vendues.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. demande, iii) dit cette demande recevable et fondée à concurrence du montant de 5.875,46 euros, iv) partant condamné PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES le montant de 5.875,46 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 5.460,37 euros à partir du 12 février 2013, date de la demande en justice, et sur le montant de 415,09 euros à partir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. dit la demande principale partiellement fondée, - condamné SOCIETE4.) à payer à SOCIETE2.) la somme de 2.875,00 euros avecvoie de conséquence déclaré la demande fondée et justifiée pour le montant de 2.500,00 euros à majorer de 15% de TVA, soit 2.875,00 euros TTC, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, aucune mise en demeure antérieure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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