Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle fait état de frais scolaires s’élevant à 3.903,27 euros par an et de frais de logement et caution de 5.835,26 euros par an.

2.416,79 41.835,4841.835,48 -41.835,48

d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’

indéterminée, déclaré la demande en paiement fondée à concurrence de 1 835,28 € et a condamné B SA à payer à A la somme de 1 835,28 €, et pour le surplus, a dit la demande non fondée.B S.A. relève appel incident et demande de se voir décharger de la condamnation au paiement du montant de 1 835,28 € intervenue à son encontre en première instance correspondant

Il rembourse deux prêts de respectivement 981,44 € et 835,50 € par mois et doit régler à son épouse un secours alimentaire non seulement pour C, mais encore pour la fille mineure commune D (300.-

Luxembourg), que l’immeuble en question a été vendu en date du 11 juin 2002 par SSS SA, dont Monsieur PPP était à l’époque administrateur-délégué, pour un prix de EUR 1.650.000,- (un million six cent cinquante mille euros) soit LUF 66.560.835 (soixante six millions cinq cent soixante

Ils ventilent ce montant en 355.835,48 euros en principal et 917.383,79 euros d’intérêts.Subsidiairement ils demandent la condamnation de X.) à leur payer la somme de 355.835,43 euros en principal auxquels s’ajoutent 281.303 euros en intérêts soit un montant total de 637.138,43 euros avec les intérêts légaux à partir du jugement à venir.En l’espèce, le

capital variable BBB, à hauteur de 109.835.752,71 €, représentant lesDans son acte d’appel, la société AAA a conclu, par réformation du jugement entrepris, à l’inscription de sa créance d’un montant de 109.835.752,71 € au patrimoine commun de BBB Sicav et CCC Sicav.

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.Concernant le préjudice matériel, A est donc tenue envers le syndicat jusqu’à concurrence de 674.462 frs, soit 16.719,48 €, et D jusqu’à concurrence de 812.

Les renseignements qu’il prend par la suite auprès du Bureau de conservation des hypothèques lui révèlent que I) S.AR.L. a, par acte notarié BETTINGEN du 10 janvier 2008, vendu à des tierces-personnes les lots faisant l’objet du contrat de vente litigieux du 21 juillet 2006, pour le prix de 835.990.- euros.

a dit fondée sur base de l’article 1384 alinéa 1er du code civil la demande dirigée par PERSONNE3.) à l’encontre de PERSONNE1.) et de la SA SOCIETE1.) et il les a condamnés in solidum à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.835,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde;Les montants réclamés par PERSONNE3.) n’étant pas

Par jugement du 12 novembre 2008, vidant les enquêtes, le juge de paix institue un partage de responsabilités par moitié, dit fondée la demande d’PERSONNE2.) et de PERSONNE4.) pour la somme de 835.- €, condamne PERSONNE1.) et la compagnie d’assurance ASSURANCE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE4.) la somme de 835.- € avec les intérêts légaux à partir du

B gagne un salaire mensuel net de 1.285 € auquel viennent s’ajouter les allocations familiales de 835 € ainsi qu’une aide de l’Etat de 194 € pour le financement de l’appartement commun qu’elle habite, et qu’elle rembourse mensuellement 703 € sur le crédit hypothécaire, de sorte qu’il lui reste 1.611 € par mois pour subvenir à son propre entretien et à celui

N° 835).

En cours d’instance, l’employeur a demandé reconventionnellement la condamnation de A à lui payer 1.835,22 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, dès lors qu’au moment de la rupture des relations de travail le salarié n’aurait eu selon lui aucun motif grave valable justifiant une telle mesure.

En cours d’instance, l’employeur a demandé reconventionnellement la condamnation de A à lui payer 1.835,22 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, dès lors qu’au moment de la rupture des relations de travail le salarié n’aurait eu selon lui aucun motif grave valable justifiant une telle mesure.

remboursé aux CE par F, 15.049.670.- flux, que les rentes d’orphelin versées aux enfants par les CE en attribuant à F la somme de 5.835.690.flux et aux CE la somme de 11.842.784.- flux.

lot de B) se chiffrait à 260.436,91, excédant sa part de 101.314,072 EUR (260.436,91-159.122,835).

La COMMUNE demande à voir ordonner le déguerpissement de A.), ainsi qu’à l’entendre condamner au paiement d’indemnités d’occupation de (44 x 64,45 =) 2.835,80.- euros et de frais de 577,04.- euros.Il y a dès lors lieu, sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction supplémentaire, de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit la

montant de 835 francs payé en date du 12 novembre 2001 en espèces par F.) - le montant de 12,30 euros payé en date du 6 août 2004 en espèces par I.) -le montant de 45,80 euros payé en date du 3 juin 2004 en espèces par J.) -le montant de 32 euros payé en date du 26 juillet 2004 en espèces par K) -le montant de 12,30 euros payé en date du 4 mars 2004 en