Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A.) a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

Le requérant réclame le paiement de 239 heures supplémentaires majorées de 40%, soit un montant de 7.800.-€, sur base d’un relevé établi à l’aide de la pointeuse.

La demande tend également au paiement d’une indemnité de procédure de 1.800.-euros.

Le salaire mensuel brut aurait été augmenté au montant de 4.800.- euros en janvier 2008.

Le montant pour préjudice moral subi par X.) au fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de son ancienneté et des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré et eu égard également à la durée des fonctions assumées auprès de la société employeuse, ex aequo et bono à la somme de 800 euros.déclare fondées

E.) aurait répondu que le deuxième client ne se trouvait qu’à 800 mètres du premier, mais X.) aurait refusé de le

Il a ensuite versé un décompte suivant lequel son mandant pouvait prétendre obtenir le montant de 6.800.- euros, soit au titre des arriérés de loyer pour la période de décembre 2011 à juillet 2012 (8 x 850.-), soit au titre du loyer de décembre 2011 et de janvier 2012 et des indemnités d’occupation pour la période de février 2012 à juillet 2012.d i t la

12 juin 2010 d'un montant de 1229, 06 Euros, soit au total près de 1.800 Euros, sans préjudice des montants exacts.Ladite conclusion est d'autant plus manifeste qu'il est inconcevable que vous ayez purement et simplement oublié de déposer les caisses des 11 et 12 juin 2010 d'un montant approximatif de 1.800 Euros pendant plus de deux semaines, alors que non

X.) explique que par lettre recommandée du 4 juillet 2011, la SCI SOC.1.) aurait procédé à une augmentation du loyer à la somme de 800 EUR alors que le contrat de bail stipulait un loyer mensuel de 148,74 EUR, augmenté en 2005 à la somme de 247,89 EUR.Il fait valoir qu’il n’aurait pas accepté une augmentation à la somme de 800 EUR de sorte que suivant

A.) ayant dû exposer des frais en justice pour voir sanctionner son licenciement abusif, sa demande d’indemnité de procédure est justifiée, au vu de l’envergure de l’affaire et des soins requis, pour le montant réclamé de 800.-euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800.-euros,

Les parties respectives réclament encore les sommes de 500 EUR et de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La demande tend enfin au paiement d’une indemnité de procédure de 800.-euros.

En revanche, la demande de la défenderesse est à accueillir à concurrence d’un montant de 800 €, étant donné qu’il paraît inéquitable de laisser à sa charge exclusive l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’elle a dû exposer pour défendre ses intérêts.C o n d a m n e X.) à payer à la société anonyme SOC.1.) une indemnité de procédure d’un

Delaware, établie et ayant son siège social à 5619 Parkway, Suite 800, Greenwood Village,MADISON CAPITAL MANAGEMENT (EUROPE) LLC, société de droit du Delaware, établie et ayant son siège social à 5619 Parkway, Suite 800, Greenwood Village, Colorado 80111, USA,M CAPITAL SERVICES (EUROPE) LLC, société de droit du Delaware, établie et ayant son siège social à

pour la voir condamner à la somme de 1.650 EUR à titre d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à mars 2011, sinon subsidiairement l’entendre condamner à la somme de 1.800 EUR à titre d’arriérés de loyers et pour voir résilier le bail entre parties et en tout état de cause la condamner à déguerpir des lieux et pour la voir condamner à la sommec o n

36.900 EUR HTVA 5.535 EUR 2.800 EUR

Les demandeurs réclament encore la somme de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

7.800.- € 184.-

Elle demande encore l'allocation d'une indemnité de procédure de 800.- euros ainsi que l'exécution provisoire du présentjugement.locative de l'ordre de 2.800.- euros avec la dette reconnue de 2.306,97.- euros (frais de chauffage).

Il convient de donner acte à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qu’ils demandent reconventionnellement les montants de 76.762,50 EUR du chef des redevances payées à la société SOCIETE1.) s.à r.l., une indemnité compensatrice de 1.800 EUR pour la période d’août 2006 à juillet 2007, la somme de 125.237 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi et laLes