Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue le 21 septembre 2001 par le juge de paix d'Eschsur-Alzette, A.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de B.) entre les mains de son employeur, pour avoir paiement de la somme de 22.800.-francs du chef d'arriérés de pension alimentaire et d'une pension courante de 8.400.-francs par mois, à partir du 1er octobre 2001.

Vu le rapport d'expertise établi le 31 octobre 2001 par Maître Nicolas Decker évaluant les honoraires à 1.800.000.- francs hors TVA et les frais de bureau à 85.000.- francs également hors TVA.Compte tenu de ces éléments, un taux horaire évalué à quelque 13.800.- francs par heure, en tablant sur le nombre d’heures de travail maximum (cent trente

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 euros.condamne l’appelant à payer aux intimés C.)/D.) une indemnité de procédure de 800 euros;

Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.dit que X.) a droit de la part de Y.) pour la période post-communautaire au montant de 145.800.- francs avec les intérêts légaux du 11 août 1998 jusqu'à solde,

Outre les frais de la vie courante, A.) fait valoir à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 47.000.- francs et des cotisations à verser à la caisse de maladie de 2.800.- francs.

sur 1.000.000.- francs destinée comme facilité de caisse et que ce crédit a été utilisé à concurrence de 800.000.- francs.