Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il se dégagerait encore des dernières fiches de salaire de PERSONNE2.) que son salaire est de 1.800 euros par mois.

condamner PERSONNE1.) à rapporter à la succession la somme de 43.800 euros, avec les intérêts légaux à compter de leur perception jusqu’à leur restitution,

PERSONNE1.) fait plaider à l’appui de son appel, que depuis avril 2021, soit plus de 800 jours, il n’aurait plus vu, ni eu aucun contact avec ses deux enfants.

PERSONNE1.) a encore été condamnée à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure du montant de 800 euros.une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée jusqu’à concurrence du montant de 800 euros, comme il est inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.reçoit l’appel, le

Sur base du même motif et au vu des circonstances de l’affaire, la demande de l’intimée en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est fondée pour le montant de 800 euros.dit fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel jusqu’à concurrence du montant de 800 euros,

montant de 1.800 euros,condamné la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (23.040 + 7.680 + 1.800 =) 32.520 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 27 septembre 2021, jusqu’à solde,Eu égard aux circonstances dans lesquelles sont intervenus les licenciements, à l’ancienneté et à l’âge du

La chambre criminelle évalue ex aequo et bono - le montant du préjudice matériel subi par la demanderesse au civil à la somme de 800 euros, - le montant du préjudice corporel subi par la demanderesse au civil à la somme de 2.000 euros, - le montant du préjudice moral subi par la demanderesse au civil à la somme de 4.000 euros, - le montant du préjudice pour

Dans l’hypothèse où la Cour d’appel tenait compte du remboursement du prêt hypothécaire à titre de dette incompressible, PERSONNE2.) demande à ce que la mensualité d’un montant de 2.500 euros ne soit prise en considération qu’à hauteur de 800 euros, correspondant au tiers à charge de chaque copropriétaire.

décembre 2014, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 300.000 euros, avec les intérêts légaux au taux de 5 % à partir de la date du 23 décembre 2010 jusqu’à solde, ainsi qu’au montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.

L’intimé souligne qu’il a proposé à PERSONNE1.) de racheter l’appartement en Espagne à l’indivision pour un montant de 800.000 euros ou plus, mais que cette dernière s’y refuse.

Ce montant comprendrait le montant principal à rembourser à hauteur de 27.432,87 euros, le montant de 5.800,69 euros correspondant aux intérêts qui seIl y aurait dès lors lieu de réviser le montant de 5.800,69 euros à la baisse.

serait de l’ordre de 800.000 euros.

un montant mensuel net de 2.800 euros à ce titre.

L’appelante demande à voir condamner, par réformation du jugement entrepris, la partie intimée à lui payer le montant de 40.716 euros, correspondant au tarif « de gérante », remplacement inclus, au prix mensuel de 5.800 euros HTVA, pour six mois, outre les intérêts légaux, principalement sur le fondement de la facture acceptée, subsidiairement, sur leLa

En précédant aux transferts suivants par débit du compte NUMERO5.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) vers le compte NUMERO3.) de PERSONNE3.) pour un montant total de 2 800,00 EUR :800,00 EUREn précédant aux transferts suivants par débit du compte NUMERO5.) de SOCIETE2.) S.àr.l. auprès de SOCIETE3.) vers le compte NUMERO3.) de PERSONNE3.) pour un

Un service ‘illimité’ peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux, tele-voting, services érotiques, etc.) qui, de ce fait, donneront droit à une facturation aux tarifs en vigueur pour le même appel dans le cadre d’un forfait conventionnel.Un service « illimité » peut exclure certains numéros, services ou lieu (type 800, 900, jeux,

SOCIETE1.) expose qu’elle dispose d’un actif de 800.000 euros et précise qu’elle a d’ores et déjà consigné sur le compte-tiers de son mandataire un montant suffisant pour régler le passif de la faillite et les frais et honoraires du curateur.

La défense souligne que tel a précisément été le cas alors que le prix de vente de 1.800.000 euros initialement prévu a été revu à la baisse, à savoirimmobilier dans l’aprèsmidi en chiffrant le prix de l’immeuble au montant de 1.800.000 euros, suite à quoi l’agent immobilier répond que pour lui ce prix est trop élevé.

Cela représente +/- 2.500 € à 2.800 € par an, soit environ 8.000 € sur les 3 années.

Par acte d’huissier du 13 juin 2022, l’association sans but lucratif de droit luxembourgeois SOCIETE1.), ci-après l’SOCIETE1.), a interjeté appel du jugement n° 800/2022 du 2 mai 2022, rendu par le tribunal du travail d’Eschsur-Alzette, qui, statuant contradictoirement :