Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Depuis le 17 avril 2023, elle travaillerait 32 heures par semaine et percevrait un salaire d’environ 2.800 euros.

coffre-fort d’PERSONNE2.), le « trou » de quelques 800.000 euros dans la comptabilité d’PERSONNE2.), les dépenses et virements de sommes non négligeables des comptes d’PERSONNE2.) au profit de sa petite-fille PERSONNE5.) à une époque où PERSONNE2.) n’avait déjà plus ses capacités cognitives, les prétendues procurations signées au profit d’PERSONNE3.) par

marque Louis Vuitton d’une valeur de 800€, - une écharpe en fourrure d’une valeur de 400€,marque Louis Vuitton d’une valeur de 800€, - une écharpe en fourrure d’une valeur de 400€, - diverses monnaies, - une paire de boucles d’oreilles en or avec des perles fines d’une valeur de 90€, - une montre-bracelet pour femme de la marque RODANIA en or d’une valeur de

net d’environ 1.800 euros par mois.

Le juge aux affaires familiales n’est pas critiqué en ce qu’il s’est référé aux déclarations faites par PERSONNE1.) devant l’agent du Service Central d’Assistance Sociale (le SCAS) concernant son revenu mensuel d’environ 3.800 euros de novembre 2021 à février 2022 et le paiement du loyer de 840 euros.

Ils soutiennent que la maison d’habitation d’environ 300 m2 vaudrait, à elle seule, « au minimum 949.800 euros », sur base d’une valeur de 3.166 euros par mètre carré, tirée des informations publiées par l’Observatoire de l’Habitat.

d’origine, sans pour autant rompre la relation de l’enfant avec son père, estimant que la distance de 800 km est « gérable ».

partant droit à la commission de 2% sur le prix de vente de ces actions qui se chiffrait à 805.851.800 couronnes tchèques « correspondant » à 29.820.930 euros.

Suivant sa demande reconventionnelle, D a demandé à voir condamner B à lui payer le montant de 46.800 euros à titre de frais et honoraires d’avocat et le montant de 10.000 euros à titre d’indemnité de procédure.

La société à responsabilité limitée A (ci-après « A ») a été constituée par acte notarié le 12 février 2016 par la société à responsabilité limitée C (ci-après « C ») qui détient 10.200 parts sociales et la société anonyme B (ci-après « B ») qui en détient 9.800.

préjudice matériel de 2.559.980€ ([société 9]) et de 577.800€ ([société 11]), s’est déclaré incompétent pour connaître de cette demande et a dit celle tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure non fondé (cf jugement entrepris, page 164), la Cour d’appel notant qu’aux termes duestime que le préjudice total qu’elle a subi du chef des infractions commises

juillet 2022, suite au jugement de première instance, il payerait 200 euros par enfant, soit au total 800 euros par mois.Il a augmenté sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 700 euros par mois en août 2020 et il paye la somme mensuelle totale de 800 euros pour les quatre enfants communs à

ordonne à PERSONNE2.) de consigner au plus tard le 15 mars 2023 la somme de 800 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties et d'en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de procédure

Il fait état pour cette période d’un loyer de 1.800 euros.A défaut, la Cour retient dans son chef un revenu théorique de 3.800 euros par mois.

constaté que PERSONNE1.) doit à l’indivision post-communautaire la somme de 137.800 euros,PERSONNE1.) demande, par réformation, à entendre dire que l’indivision post-communautaire n’a pas de créance d’un montant de 137.800 euros à son égard du chef de loyers perçus de la société SOCIETE3.) s.a.PERSONNE2.) reste en défaut de rapporter la preuve qu’il aurait

Le jugement déféré a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois, dont 10 mois ont été assortis du sursis intégral, et pour les 10 mois restants ont été exceptés les trajets définis à l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Au pénal, la juridiction de première instance a condamné PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, du chef du délit de fuite retenu à sa charge sub 2), à une amende de police de 100 euros, du chef de la contravention retenue à sa charge sub 1), ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois, du chef du délit de fuite, assortie d’un sursis

Le fait qu’au moment de la vente, soit dix ans après son immatriculation, la voiture ait présenté un kilométrage de seulement 104.800 km, laisserait présumer qu’elle avait essentiellement été utilisée pour une conduite urbaine, qui aurait favorisé l’usure du filtre à particules.

SOCIETE1.) soutient que PERSONNE1.) était responsable de la ligne de production installée en Allemagne, qu’il aurait été convenu qu’une prime serait éventuellement versée à PERSONNE1.), à la discrétion de SOCIETE1.), à condition que la ligne de production des emballages en Allemagne atteigne une capacité de production de 24.800.000 unités par an au moins en

Lui-même percevrait actuellement un salaire net d’environ 5.800 euros et rembourserait mensuellement le montant de 1.000 euros au titre du prêt contracté pour racheter la part de ses ex-beaux-parents dans l’immeublePERSONNE3.) perçoit, par semestre, une bourse Cedies de presque 3.000 euros, ainsi qu’un prêt Cedies d’environ 5.800 euros.PERSONNE1.) perçoit un