Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame une indemnité de procédure de 800,00 euros.

1) l’immeuble cadastré NUMERO2.) (bâtiment à habitation, un bâtiment à usage mixte, une construction spéciale), commune de ADRESSE4.), section D de ADRESSE5.), contenance 0ha 18a 90ca, lieu-dit : ADRESSE3.), revenu bâti 800, revenu non-bâti 15.68, mesurage 667, place (occupée)

Il ressort des extrais de compte de PERSONNE1.) que PERSONNE3.) vire tous les mois la somme de (650 + 150 =) 800 € à titre de loyer et avances sur charges avec la mention loyer sur son compte bancaire.

Selon le dispositif de leurs conclusions du 2 décembre 2021, les consorts PERSONNE3.) réclament un paiement de 12 x 900 euros au titre de loyers payés pour ne pas avoir pu occuper l’immeuble, soit un montant total de 10.800 eurosDans son jugement du 27 octobre 2023, le Tribunal avait noté que la pièce numéro 16 de Maître SCHMUCK concernant le virement de

noir et que les 800 euros trouvés dans une enveloppe saisie à son domicile appartenaient à son épouse.Toutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros provenant de son activité au noir ainsi que la somme de 800 euros constituant les avoir de son épouse, tel que le prévenu l’

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et du chef des contraventions retenues sub 2) à 4) à sa charge à une amende de police de 300 euros, lesquelles tiennent

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du

une amende de 800,00 EUR, - la confiscation des deux bonbonnes de gaz lacrymogène « Anti-Attack Pepper », saisies suivant procès-verbal n° 41024 du 19/10/2022 de la Police grand-ducale, Commissariat Atert,PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 65/23 du 19 mai 2023 à une amende de 800 euros et la confiscation des deux bonbonnes de gaz

25 % x 28.800 =]

Sur 50 mois, 6.800 nets par mois.

Ce serait à tort que le juge aux affaires familiales a retenu un revenu disponible mensuel théorique de 800 EUR dans son chef.Compte tenu du fait qu’elle doit faire face au paiement d’une indemnité d’occupation du montant mensuel non contesté de 970 EUR pour le logement qu’elle occupe ensemble avec les quatre enfants communs, c’est à juste titre que le juge

Le tribunal de paix a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.350.- euros à partir du mois de mai 2023 et a dit la demande en paiement à titre d’indemnité d’occupation mensuelle fondée à hauteur de 10.800.- euros.Il a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) le montant de 10.800.- euros avec les intérêts légaux à partir du 15

Par exploit d’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 9 avril 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer la somme de 4.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 6 octobre

PERSONNE3.) a contesté que les arriérés de loyers auraient été réglés et il a conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné les appelants à lui payer la somme de 8.100.- euros au titre d’arriérés de loyers, tout en augmentant cette demande du chef des loyers échus depuis le jugement de première instance à la somme totale de 43.800.-

période de janvier 2024 à août 2024, dont à déduire l’acompte de 1.800 euros payé par l’employeur.Au vu des pièces versées en cause et en l’absence de preuve du paiement des salaires réclamés, la demande de PERSONNE1.) en paiement des salaires des mois de janvier 2024 à août 2024 inclus ne paraît pas sérieusement contestable pour le montant brut de 20.429,58

autant que le premier juge a condamné SOCIETE2.) à payer à lui payer la somme de 800.000.- euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an à partir du 14 août 2023, jusqu'à solde, ainsi que la somme de 80.000 euros.

Au vu des éléments soumis à l’appréciation du tribunal et en tenant compte de la faible ancienneté de la requérante au sein de l’entreprise, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono à 800 € le montant qu’il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) du chef de son préjudice moral.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 800 €;

A l’appui de ce moyen, elle fait valoir que la société défenderesse fait partie d’un groupe international de sociétés constituant une unité économique et sociale et employant plus de 2.800 salariés à travers toute l’Europe.

6. préjudice matériel d’un montant total de 6.188,95 EUR, se composant comme suit : a. frais de réparation moto Suzuki VZ800 : 2.391,95 EUR + p.m et éventuels frais de garde b.Veste en cuir marque ENSEIGNE5.) : 800,00 EUR c.

auraient payé un loyer mensuel de 700 à 800 EUR pour une chambre.