Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2.794,90 € à l’encontre de X.).A.) réclame à X.) le remboursement intégral des mensualités payées de novembre 1994 à octobre 1995, soit la somme de 2.794,90 € au motif que malgré le fait qu’elle s’était vu allouer par ordonnance du juge des référés du 6 mars 1995 une pension alimentaire à titre personnel plus élevée que celle lui accordée antérieurement pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Le même jour, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés ;Le 24 novembre 2004, B.) téléphone à K.) (entretien 794 Wortprotokoll 6 K.) 2) au sujet des coupons volés;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. alimentaire augmentée de 15.000 à 25.000.- francs n’a pas procédé de novembre 1994, date de prise d’effet de l’ordonnance, jusqu’en octobre 1995 à ce remboursement, A.) réclame paiement à B.) des remboursements effectués durant cette période, soit la somme de 2.794,90 euros.et 36.746.- francs, partant la somme totale de 112.746.francs, respectivement 2.794,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. Cet immeuble était mis en location et il n’a pu percevoir l’équivalent de 31.794.- euros (diminué à 30.552,20 euros) de loyers entre juillet 2002 et septembre 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. votre fournisseur le montant facturé à 3% s’élève à 119.794,75 €.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Le défendeur PERSONNE4.) invoque le défaut de qualité d’agir dans le chef des requérants au motif que s’il apparaissait des pièces du dossier qu’ils avaient, par déclaration du 31 janvier 2002, accepté la succession de feu PERSONNE8.) sous bénéfice d’inventaire, il ne serait pourtant pas établi que l’inventaire exigé par l’article 794 du Code civil fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. in solidum à payer à B.) et C.) en tant qu’administrateurs des biens de leur fils mineur E1.) le montant de 5.701,55 + 93,30 = 5.794,85 : 2 = 2.897,42.- Euros.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. que de ce fait la banque a subi un préjudice de 15.651 .794.- francs", fixé las élevant au montant de 15.651.794.— francs.préjudice de 15.651 .794.- francs".de ce chef un préjudice de 15.651 .794.- francs".en obtention du montant de 15.651.794.- francs, ceci

    • Thème : CSJ_divers
    • Juridiction : CSJ
  9. Par acte d’huissier de justice du 28 juillet 2017, SOC1.) a attrait SOC3.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir ordonner l’exécution forcée des deux demandes de rachat précitées, ainsi que la condamnation de SOC3.) à lui payer le montant de 2.632.794,47 EUR.Dans l’acte d’assignation, SOC1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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