Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur ce prix un montant de 370.206,61 € leur était payable directement et le solde de 139.793,39 € devait revenir au promoteur E pour les tranches de paiement à échoir.

Il se déclare incompétent pour connaître des demandes de rapport de la donation du 4 mars 1986 de l’usufruit des biens et droits immobiliers dans la Résidence San Peyre à Mandelieu la Napoule, de celle du 7 juin 1979 de 850.000.-francs français, de la donation du montant de 7.793.175.-francs, partie du produit des ventes immobilières de 1981, de celle de 12.

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 14 793,98 € avancé à B à titre d’indemnités de chômage pour la période d’avril 2006 à janvier 2007, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

Elle demande d’être déchargée de toute condamnation et requiert la condamnation de l’intimé conformément à sa demande reconventionnelle au montant de 793.368,10 EUR.

10'793.47 7.

Le 5 août 2005, T1.) a demandé le remboursement à la Société des sommes suivantes à X.) : pour le compte 802 : 5.030,16 euros, pour le compte 793 : 31.335,04 euros et pour le compte 676 : 7.300 euros.Seul pour le transfert litigieux des 615 parts du fonds 793, il est clairement établi que des réclamations ont été faites pour le compte d’un client tiers dont

Le 5 mars 2005 E.) avait demandé à A.) de lui amener « le gros » (écoute numéro 793).

de 2 793,39 €, a dit qu'il y a lieu à compensation judiciaire et condamné SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 2 518,89 €.PERSONNE1.) relève appel incident et réclame le montant de 3 500 € à titre d'arriérés de salaire pour le mois de juillet 2005 et demande la réformation du jugement entrepris qui n’avait accordé qu’un montant de 2 793,39 €.

Le montant total des remises anormales de l'affilié «Z.) » s'élève à 45.793,05.-EUR en 2002 et à 89.330,26.-EUR pour 2003 (annexe 11).l'année 2002 laisse apparaître un préjudice de 45.793,05.-EUR et de 89.330,26.-EUR

La société de droit allemand FRANKFURTER SPARKASSE A.G., croyant accorder un prêt, hors frais et intérêts, sur 3.510.793,24.- DEM à cette municipalité allemande, a transféré ce montant à la BANQUE OPPENHEIM PIERSON INTERNATIONAL S.A..La cession intervenue n’a dès lors pas pu englober la différence entre les montants de 3.510.793,24.- DEM et 3.327.673,97.-

Il réclama 30.000 € pour préjudice moral, 20.000 € pour préjudice matériel, des heures supplémentaires p.m., des indemnités de congé non payées p.m., 4.793,74 € pour indemnité de préavis, 1.198,435 € pour arriérés de salaire du mois de mai et une indemnité de procédure de 1.000 €.793,01 €, 2.265,32 €.

déduction faite de trois fois 100.euros payés par B.) et du remboursement d’un crédit à raison de 16.793,13.euros.

10'793.47

Jugement commercial II No 793/07 Audience publique du vendredi, vingt-neuf juin deux mille sept.

A titre subsidiaire, ils sollicitent la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout, sinon de chacun pour sa part, de N.), de O.) et de P.) à leur payer à titre de dommages et intérêts un montant estimé à 264.793,94.- euros.

Par arrêt rendu en date du 1er juillet 2004, la Cour d’appel siégeant en matière civile a condamné B.) à payer à A.) le montant de 21.793,18 €21.793,18.-€

Vu les procès-verbaux n° 144 du 2 avril 1995 et 439 du 4 avril 1995 établi par les agents de la Gendarmerie Grand-Ducale, brigade de Remich, les rapports n° 1-793/95 du 25 juillet 1995 ensemble son annexe photographique du 27 juin 1995 et n° 1-777/99 du 4 octobre 1999 établis par la Gendarmerie Grand-Ducale, Police judiciaire.

Gestion et déplacements : 165.028 FRF + 234.793 FRF HT, - Coût des retours : 93.270 FRF + 8.742 FRF HT - Envoi de courriers : 83.302 FRF HT, - Frais d’immobilisation du parc d’emballage : 12.081 FRF + 16.253

Par jugement du 14 mai 2002, le tribunal du travail a condamné la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à X.) 10.293,37 € (5.793,37 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis et 4.500 € au titre de réparation de son préjudice moral), ce montant augmenté des intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde, et déclaré nonIl s’