Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De la facture relative aux travaux intérieurs, il y a lieu de soustraire les positions pour lesquelles la commande n’a pas été établie, c’est-à-dire le montant total 38.564.-(3) +4.264.(7) +5.292.-(9)+20.475.-(12) +13.600.- (14) = 82.195.- LUF, de sorte que la partie demanderesse n’a droit qu’à la somme de 642.784 –82.195 = 560.589.- LUF HTVA, soit 644.677,

Par exploit d'huissier du 17 mai 2002, les époux A.)-B.) interjettent appel contre le jugement rendu le 11 avril 2002 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg les condamnant, compte tenu, et des acomptes d’un import de 3.784.216.- francs entre-temps réglé, et d’une déduction du montant de 260.000.- francs du fait de désordres affectant les travaux

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 22 avril 1999, sous le numéro 784/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

condamne l’opposant PERSONNE1.) aux frais de sa demande civile en instance, y compris ceux ayant abouti à l’arrêt du 15 juin 1999, ces frais liquidés à 784.- francs y non compris les frais de notification du présent arrêt.

l'y entendre condamner au paiement du montant de 504.784.- francs en

fondée pour le montant de 194.784.-francs à titre de préjudicecréances réciproques, la somme de (500.000.- - 194.784.-)= 305.216.-francsde 194.784.- francs;le montant de 194.784.- francs en réparationQ)) au montant de 194.784.- francs.

une demande reconventionnelle en paiement de dommagesintérêts à hauteur de 1.784.999.-Francs suisses,a majorer

condamner à lui payer la somme de 3o.784.- francs ainsi que

Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de ce chef la somme de 15.544,28 €, augmentée en instance d’appel à celle de 18.559,20 €, ce montant se décomposant en la somme de 18.089,50 € redue du chef de 784,37 heures supplémentaires et de celle

Le tribunal du travail a condamné l’employeur à produire le registre de la société relative aux heures supplémentaires prestées par le demandeur qui réclamait de ce chef la somme de 15.544,28 €, augmentée en instance d’appel à celle de 18.559,20 €, ce montant se décomposant en la somme de 18.089,50 € redue du chef de 784,37 heures supplémentaires et de celle

Cour d’appel, 4ème chambre, 26 octobre 2011, n° 35.784 du rôle).4ème chambre, 26 octobre 2011, n° 35.784 du rôle et références y citées).