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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231123_TAL16_2349_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/11/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231123_TAL16_2347_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/11/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231122_LCRI_79_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/11/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20231109_TAL9_2192_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
764).p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20231109_TAL13_2176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Séquence vidéo 764.mp4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20231109_TAL7_2169_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231109_TALCRIM_LCRI-72_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20231109_TAL16_2196_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231109_TAL16_2198_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231109_TAL7_2160_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231109_TAL16_2189_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/11/2023
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231026_TAL12_2061_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20231026_TAL16_2088_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231026_TAL16_2093_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231019_TAL12_1990_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20231019_TAL7_2012_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231010_TAL18_1931_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20231005_TAL9_1908_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20231005_TAL7_1921_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
Le Tribunal ordonne encore la confiscation du véhicule de marque HYUNDAI Kona, immatriculé NUMERO1.), n° de châssis NUMERO2.), saisi suivant procès-verbal de saisie numéro 764/2022 établi en date du 6 octobre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Porte du Sud, en tant qu’objet ayant servi à commettre les infractions retenues à charge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230713_TAL18_1609_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle