Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de seulement un million d’euros alors qu’à peine un an plus tôt la participation de SOC3.) dans SOC2.) aurait été évaluée à 85.944.747 euros ;

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

état de cause, elle conteste le montant de 90.747,53 € alloué au titre de mesures provisoires à l’Administration communale de BBB.

état s’élève à 67.747,59 euros.la somme de 67.747,59 euros.

Suivant facture n°20090324 du 24 mars 2009, une seconde commande dans des conditions identiques a été passée par la société X.) s.a. pour un montant de 2.747,36 euros.La partie citante reproche encore au prévenu A.) d’avoir tenté de commettre une escroquerie au moyen de manœuvres frauduleuses dans le but de s’approprier le montant de la facture n° 20090324

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

supplément de congé total de 18,747 journées pour l’année 2006, soit 2 jours de congé supplémentaires par mois.

le 27 juillet 2001 la somme de 114.386.- LUF payée par le client E.) - le 14 septembre 2001 la somme de 17.747.-LUF payée par le client F.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client G.) - le 15 novembre 2001 la somme de 3.000.-LUF payée par le client H.) - le 26 novembre 2001 la somme de 168.116.-LUF payée par le client I.) - le 13

492.243,- LUF 355.747,- LUF 1.037.709,- LUF 1.190.488,- LUF

Maître Charles Steichen, curateur de la faillite, indique que l'actif de la société se chiffre à 18.747,86 euros et le passif à 164.951,20 euros.

La deuxième partie attenant au X.), à savoir la salle intermédiaire de l’établissement est destinée à recevoir 288 personnes et la troisième partie, la salle du fond est destinée à recevoir 747 personnes.

691 LUF) de 24.783,08 euros (= 999.747 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 27.269 euros, puis une quittance de versement de 24.783,08 euros s’appropriant lui-même la somme de 300 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement et la somme de 2.185,92 euros remise en espèces à B.)

qu’en instance d'appel, B.) nie formellement avoir fait avec C.) le moindre don manuel à D.) elle finit, au vu des pièces lui opposées, par concéder au cours de l’instance d'appel que les époux C.)-B.) ont fait en faveur de celuici des dons manuels, dont l’import serait cependant de 3.121.747.- francs seulement.

Ainsi, elle aurait acheté pour une somme de 127.550,80.-€ des actions dont la valeur nominale n’atteindrait actuellement qu’une somme de 7.747,5.-€.A.) fait valoir qu’il y a une disproportion évidente entre le prix payé pour les actions 127.550,80.-€ et leur valeur réelle 7.747,5.-€, soit 16 fois moins.

691 LUF) de 24.783,08 euros (= 999.747 LUF) et lui avoir fait signer une quittance de prélèvement de 27.269 euros, puis une quittance de versement de 24.783,08 euros s’appropriant lui-même la somme de 300 euros correspondant à la différence entre les opérations de prélèvement et de versement et la somme de 2.185,92 euros remise en espèces à B.)

Le témoin Frank HUBERTY dresse en date du 28 octobre 2004 le procès-verbal no 8790/04 et en date du 16 novembre 2004 le rapport additionnel no 2004/747 comme annexe au procès-verbal précité.Par courrier de l’ILR du 2 août 2005 le rapport additionnel de l’ILR daté du même jour, suite aux procès-verbaux nos 661 et 747 du 28 octobre 2004, est envoyé au

En ce qui concerne la demande principale, le tribunal a condamné la société SOC.1 S.A. à payer à X à titre de l’indemnité d’éviction un montant de 29.747,22 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour dire que les montants de 90.614 € et de 156.226 € ne sont pas dus et qu’elle a été condamnée à tort, au titre d

En ce qui concerne la demande principale, le tribunal a condamné la société SOC.1 S.A. à payer à X à titre de l’indemnité d’éviction un montant de 29.747,22 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Pour dire que les montants de 90.614 € et de 156.226 € ne sont pas dus et qu’elle a été condamnée à tort, au titre d

Il a dit partiellement fondée la demande reconventionnelle et a condamné les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 29.747,22.- euros à titre de dommages-intérêts.

Il échet de condamner A.) à rembourser la somme de 30.145,- LUF soit 747,28 € aux parties intimées du chef de trop perçu pour la prime de l’exercice 2000.somme de 747,28 € trop perçue à titre d’avance sur prime, dit qu’il y a lieu à compensation judiciaire, condamne la SOC.1.) A.G. en liquidation et la société SOC.2.) à payer à A.) la somme de 5.659,59 + 15.