Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A son domicile fut saisi entre autres huit téléphones portables, un ordinateur portable et des billets en petites coupures d’un total de 2.745 euros.o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur portable de marque Sony, du téléphone portable de marque Motorola C118, des trois téléphones portables de marque NOKIA, du téléphone portable de marque Samsung et du

A son domicile fut saisi entre autres huit téléphones portables, un ordinateur portable et des billets en petites coupures d’un total de 2.745 euros.o r d o n n e la confiscation de l’ordinateur portable de marque Sony, du téléphone portable de marque Motorola C118, des trois téléphones portables de marque NOKIA, du téléphone portable de marque Samsung et du

Les perquisitions opérées lors de l’arrestation des six prévenus permettent aux enquêteurs de saisir notamment 700 euros, 15 euros, 745 et 282,50 euros, 35 euros ainsi que 5,4 grammes de marihuana, 23,8 grammes d’un mélange de marihuana et de tabac, 1 joint et 5 boules d’héroïne (2 grammes).Dans le cadre de son arrestation, la police saisit notamment 5,4

est partant de 1.000.000.- + 3.745.470.- francs, soit 4.745.470.- francs.En l’absence de preuve contraire, les fonds autres que ceux provenant des libéralités, employés pour l’acquisition des bons de caisse, à savoir la différence de 6.000.000.- - 4.745.470.-, soit 1.254.530.- francs, sont présumés avoir été pris sur les fonds communs.Pour déterminer la

il faut que l'appauvri n'ait aucun autre moyen d'obtenir satisfaction, l'action de in rem verso ayant un caractère subsidiaire (cf. Droit Civil, Les obligations, Terré-Simler-Lequette, Précis Dalloz, p.745).

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.

avec les intérêts légaux sur le montant de 1.911,71.euros à partir du 14 juin 2006, sur le montant de 2.745,38.- euros à partir du 19 septembre 2007 et sur le montant de 277,60.- euros à partir du 20 janvier 2009, chaque fois jusqu’à solde, dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel et en

la compagnie SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.058,64.- EUR, à majorer des intérêts légaux sur le montant de 1.745.- EUR à partir du 8 août 2007 et sur le montant de 313,64.- EUR à partir du 20 août 2007, le tout jusqu’à solde, et àDans le cadre de leur demande reconventionnelle, la compagnie SOCIETE1.) S.A., subrogée dans les droits de son assuré, réclame le

L’appelante demande la réformation du jugement en ce qu’il l’a condamnée au paiement du montant intégral du remplacement de l’armoire de commande et elle demande la déduction d’un abattement de 50% pour vétusté et la réduction de la condamnation du chef de remplacement de l’armoire au montant de 10.745,23 EUR HTVA.

L’acte notarié précité constitue un titre qui a été valablement transcrit au deuxième bureau des hypothèques à Luxembourg le 15 février 1999, volume 584, no 126, et au premier bureau des hypothèques à Luxembourg le 26 février 1999, volume 745, no 78.

Il résulte encore du rapport de police du 6 février 2006 que le 16 février 2001, c’est-à-dire le même jour et à moins d’une heure d’intervalle du prétendu prélèvement de 1.241,40 euros (50.078 LUF) fait par H.) , un versement de 745 euros (30.000 LUF) est enregistré sur le compte personnel de X.)vérification de la banque, été effectué à 15.29 heures, et le

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.propriété, réalisé par la confiscation , est converti, en raison de la nature même des choses confisquées, en simple créance(Cass, 20 février 1980,Pas., 1980,I,745).

AMOUNT (US $) 36,745.32

Le salaire mensuel moyen brut n’étant pas autrement contesté, la perte de revenu s’élève à (6 x 2.745,60 =) 16.473,60 euros.

Vu le procès-verbal n°5249/2006 du 4 décembre 2006 de la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité C.P. Ville-Haute, le rapport n°2007/34007/745/TF du 15 mai 2007 de la police grand-ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, unité C.I.P., Groupe 5 et le rapport n°2007/40844/1185/BC du 14 juin 2007 de la police grand-

Il résulte encore du rapport de police du 6 février 2006 que le 16 février 2001, c’est-à-dire le même jour et à moins d’une heure d’intervalle du prétendu prélèvement de 1.241,40 euros (50.078 LUF) fait par H.) , un versement de 745 euros (30.000 LUF) est enregistré sur le compte personnel de X.)vérification de la banque, été effectué à 15.29 heures, et le

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.de la nature même des choses confisquées, en simple créance(Cass, 20 février 1980,Pas., 1980,I,745).

1980, I, 745) et le solde peut-être distribué le cas échéant à toutes les autres victimes identifiées dans l'ordonnance de renvoi, au marc le franc.