Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

Le curateur affirme ne pas être en mesure de vérifier la réalité et le quantum d’une créance de 715.000 euros figurant au même bilan, que SOC.1.) aurait à l’encontre de la société SOC.3.), le liquidateur et ancien administrateur de la société n’ayant voulu fournir la moindre information.

2.928,92 euros 17.573,52 euros 11.715,68 euros 5.857,84 euros 4.341,30 euros

Par factures s’échelonnant du 30 avril 1998 au 15 juillet 1998, la société SOC.2.) mettait en compte à l’association SOC.1.) le prix des études de détail de 38.715.045 frs TTC pour les dossiers dits « D.1.) » et « projet de loi spéciale », et un forfait de 448.500 frs TTC pour le dossier D.2.).

En date du 21 février 2008, a été émise la facture n° F 080445 pour un montant de 4.715 € concernant les services rendus pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007.

L’annexe 1 comporte aussi une référence à un « pack Basic », mis en compte pour 1.625 euros, et à un « pack Cuir sport », mis en compte pour 2.715 euros.

Il a un loyer de 715 euros par mois, dépense qui serait entièrement à sa charge, les premiers juges ayant admis à tort qu’il vivrait en communauté de vie avec une tierce personne.

2011, n°35.715 du rôle).

106,18 + 40,27 + 21,55 + (8 x 1,715 – 4,16) + 2,31 + 243,29 =]

responsabilité limitée S) SARL du chef de quatre factures portant le numéro 20100303 d’un montant de 4.715.- €, le numéro 20100304 d’un montant de 6.836,75 €, le numéro 20100703 d’un montant de 1.630,13 € et la facture portant le numéro 20100704 d’un montant de 2.113,13 €.La partie appelante critique les factures portant les numéros 20100303 et 20100304 du 9

L’expert a pris position sur 50 griefs soulevés par PERSONNE1.) et il a conclu à des frais de remise en état/achèvement de 9.125,00 euros HT, soit 9.399,01 euros TTC, ainsi qu’à une moins-value de 715,00 euros.La société SOCIETE1.) réplique que les déductions retenues par l’expert totalisent certes (9.125,25 + 715 =) 9.

pour une valeur de 208.715,76 euros) et en date du 5 février 2007 des parts dans le fonds FONDS.2.) (investissement de 80.000 euros).

plaçant au niveau de la relation titulaire du compte/banquier, la connaissance par le bénéficiaire économique, respectivement la révélation à ses héritiers réservataires, de la seule existence de la relation bancaire pourrait se heurter au secret professionnel du banquier (cf. Cour, 19 octobre 2011, n°35.715 du rôle).

715,94 €.

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

PERSONNE2.) fait finalement état de frais d’inscription annuels de 1.900,- euros ainsi que de frais de scolarité de 4.715,- euros pour l’année scolaire 2008/2009.

Il appert de l’infraction retenue sub I) que X et Y ont détourné de l’actif de la société SOC.1 s.a. les montants de 70.400 euros (prix de vente du véhicule BMW X5), 112.400 euros (prix de vente du véhicule FERRARI) et 56.915 euros (prix du véhicule BMW M3), de sorte qu’il y a lieu de réintégrer le montant de (70.400 + 112.400 + 56.915 =) 239.715 euros à la

la remise à E.) d’une somme de 715.000,EUR en espèces le 4 janvier 2006, nonobstant le fait qu’elle savait que la société SOC2.) est liquidée et que l’administrateur de cette société est introuvable. - A.) soutient encore que le compte de la société SOC1.) n’a jamais enregistré de mouvement supérieur à 60.000,- EUR, de sorte qu’un crédit supérieur de 1.000.

B.) a en outre formé une demande reconventionnelle pour entendre condamner A.) à lui payer 12.715,22 € avec les intérêts légaux du 12 mai 2005, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Par conclusions notifiées le 20 octobre 2010, B.) a interjeté appel incident contre le jugement entrepris pour entendre condamner A.) à lui payer le montant de 12.715,215

Il expose qu’il a touché à titre de bonus 715.809,90 euros en 2000, 1.500.000 euros pour 2001, 325.000 euros pour 2002 et 475.000 euros pour 2003.